Droits de la personne
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Audiences
Comment se déroule une audience du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra mon affaire. Comment me préparer à l’audience?
Je voudrais faire modifier mon audience au tribunal. Comment faire?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.