Droits de la personne
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Audiences
Comment se déroule une audience du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Je voudrais faire modifier mon audience au tribunal. Comment faire?
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra mon affaire. Comment me préparer à l’audience?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.