Justice pas-à-pas a actualisé les informations relatives à la présentation d'une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO). Depuis le 1er juin 2025, lorsqu’une personne dépose une requête auprès du TDPO, elle doit participer à une médiation avant l'audience. Si une personne a déposé une requête auprès du TDPO...
Le site Justice pas-à-pas propose maintenant des renseignements sur les démarches qu'une personne peut faire si un avis de sûreté (AVS) est enregistré sur le titre de sa propriété. Vous trouverez des réponses à des questions comme :
Le 30 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé des changements temporaires aux prestations régulières de l’assurance-emploi (AE). Cette décision fait suite à l’imposition de tarifs douaniers par les États-Unis sur des produits canadiens, ce qui menace de nombreux emplois dans le pays. Ces changements visent à faciliter l’accès à l’AE pour...
CLEO est heureuse de présenter 4 nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille. Ces vidéos expliquent comment obtenir une ordonnance judiciaire provisoire et aident les gens à comprendre :
Justice pas-à-pas a développé des fiches-conseils imprimables pour aider les demandeurs d'asile à se préparer pour leur audience.
Si vous êtes demandeur d'asile, ces trois fiches-conseils peuvent vous aider, par exemple :
Justice pas-à-pas partage des renseignements sur les conséquences possibles d’une incapacité mentale à prendre des décisions concernant ses soins de santé. Ces renseignements portent notamment sur :
Au cours des 3 prochaines années, Aide juridique Ontario (AJO) hausse le seuil admissible :
Ce mois-ci, Sur le radar explique ces services et présente les récents changements.
Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour vous aider à créer un compte sur le portail Tribunaux décisionnels Ontario.
Le portail Tribunaux décisionnels Ontario est le système en ligne qu'utilise la Commission de la location immobilière (CLI). Vous pouvez l'utiliser pour vérifier la date d'une audience, pour déposer des preuves pour une...
Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour aider les personnes à demander une suspension du casier judiciaire.
La liste de contrôle donne les étapes à suivre pour demander une suspension du casier judiciaire. Elle explique :
Justice pas-à-pas a mis à jour les informations concernant le montant que les entreprises peuvent facturer pour les prêts sur salaire.
Le nouveau montant est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les sociétés de prêt sur salaire peuvent désormais facturer jusqu'à 14 $ pour chaque tranche de 100 $ empruntés.