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Où puis-je obtenir de l'assistance juridique si je suis victime de violence conjugale?

Où puis-je obtenir de l'assistance juridique si je suis victime de violence conjugale?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 juillet 2017
RÉPONSE

Vous pourriez avoir besoin d'assistance et de soutien sous diverses formes lorsque vous mettez fin à une relation de violence.

Conseils juridiques

Un avocat est une personne qui a suivi une formation spécialisée qui lui permet de vous donner des conseils juridiques, donc de vous expliquer comment la loi s'applique à votre situation. Par exemple, il peut vous conseiller sur les façons de maintenir votre partenaire violent à distance.

Un avocat peut vous représenter devant le tribunal. Il peut aussi vous expliquer les différentes façons de résoudre vos litiges sans faire appel au tribunal.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous êtes victime de violence familiale et que vous avez besoin d'une assistance juridique immédiate, vous pourriez obtenir 2 heures de consultation gratuite avec un avocat. Ce service est offert dans quelques refuges pour femmes, cliniques juridiques communautaires et centres de services en droit de la famille. Pour en savoir plus, composez le numéro sans frais d'Aide juridique Ontario, c'est-à-dire le 1 800 668‑8258.

Si vous êtes victime d'agression sexuelle et résidez à Toronto, Ottawa ou Thunder Bay, vous pourriez avoir droit à 4 heures de conseils juridiques gratuits offerts par un avocat. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de coupon. Pour en savoir plus, communiquez avec les responsables du Programme pilote de prestation d'avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d'agression sexuelle, au 1 855 226‑3904.

Si vous souhaitez obtenir uniquement une ordonnance de non-communication et qu'il n'y a pas d'autres problèmes familiaux, vous pourrez peut-être obtenir jusqu'à 6 heures d'assistance juridique gratuite. Si vous voulez une ordonnance de non-communication et d'autres ordonnances en droit de la famille, vous devez demander un certificat d'aide juridique normal. Pour en savoir plus, vous pouvez appeler Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258.

La clinique Barbra Schlifer aide également les femmes victimes de mauvais traitements d'ordre physique, sexuel ou psychologique. La clinique représente gratuitement les femmes dans des affaires de droit de la famille et de droit de l'immigration. Elle accepte les appels à frais virés et peut être jointe au 416 323‑9140 ou au 416 323‑1361 (ATS).

Luke's Place a pour objectif d'améliorer la sécurité et la vie des femmes victimes de mauvais traitements dans la région de Durham qui se retrouvent, ou pourraient se retrouver, dans le système de justice familiale. L'organisme peut également aider les femmes à obtenir des services de droit de la famille ailleurs dans la province. Il est possible de communiquer avec l'organisme en composant le 905 728‑0978 ou le 1 866 516‑3116.

Assistance juridique

Il existe d'autres façons d'obtenir de l'assistance juridique et des conseils généraux, comme auprès d'un centre d'information sur le droit de la famille, d'Aide juridique Ontario ou d'une clinique juridique communautaire. Certains organismes offrent une aide particulière aux victimes de violence conjugale.

Soutien affectif

Que vous ayez ou non un avocat, il est recommandé d'obtenir du soutien affectif avant de mettre fin à une relation de violence et après avoir quitté un partenaire violent. Trouvez une personne qui pourra vous aider :

  • sur les plans affectif et psychologique;
  • à élaborer votre plan de sécurité avant ou après votre départ;
  • à trouver un logement;
  • à remplir une demande pour le programme Ontario au travail ou tout autre service de soutien;
  • à comprendre le processus pénal, si vous ou votre partenaire avez été accusé d'un crime;
  • à subvenir aux besoins de vos enfants.

En général, les avocats ne s'occupent pas de ces questions. Si un conseiller ou une personne de soutien peut vous aider à régler ces points, vous pourrez davantage vous concentrer sur la résolution des questions de droit avec votre avocat.

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