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Quel rôle joue la conférence dans une affaire de protection de l'enfance?

Quel rôle joue la conférence dans une affaire de protection de l'enfance?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2018
RÉPONSE

Une conférence est une procédure dans le cadre de laquelle un parent et une société d’aide à l’enfance (SAE) s’adressent au tribunal pour discuter de l’affaire avec un juge et essayer de conclure une entente. La conférence vise le règlement de questions en litige sans audience ni procès.

Les conférences ont lieu au palais de justice et prennent trois formes :

  1. conférence relative à la cause;
  2. conférence en vue d’un règlement amiable;
  3. conférence de gestion de procès.

Le type de conférence à laquelle vous participez dépend de l’étape des procédures. Vous pouvez prendre part à plus d’une conférence de chaque type.

Conférence relative à la cause

Une conférence relative à la cause porte généralement sur ce qui doit être fait pour faire avancer l’affaire. Il peut s’agir, entre autres, de fixer la date limite de dépôt des documents judiciaires et la marche à suivre pour obtenir des copies des documents de la SAE, ou de discuter des questions en litige réglées et non réglées.

Certains tribunaux de l’Ontario peuvent tenir une audience de plaidoiries plutôt qu’une conférence relative à la cause. Ce type d’audience permet au juge de constater si le parent et la SAE respectent leurs engagements pour que l’affaire progresse. Par exemple, si vous avez convenu de trouver un conseiller, le juge peut vous demander de faire le point sur la situation.

Les affaires de protection de l’enfance ne sont pas systématiquement assorties d’une conférence relative à la cause ou d’une audience de plaidoiries, donc il est possible que votre première conférence soit une conférence en vue d’un règlement amiable.

Conférence en vue d’un règlement amiable

Une conférence en vue d’un règlement amiable sert généralement de lieu de discussion des questions en litige pour voir si le parent et la SAE peuvent s’entendre. Parfois, le juge explique comment il tranchera l’affaire, ce qui peut aider les parties à comprendre les ordonnances que rendra le tribunal si l’affaire débouche sur un procès.

La conférence est censée avoir lieu dans les 80 jours suivant le dépôt d’une requête en protection de l’enfance par la SAE, mais ce délai est rarement respecté.

Le tribunal peut reporter une conférence si les parties discutent des questions en litige, mais ne sont pas encore prêtes à parler de règlement.

Conférence de gestion de procès

Une conférence de gestion de procès porte généralement sur la préparation des parties au procès en cas de non-règlement des questions en litige. Les parties doivent dire au juge qui elles envisagent d’appeler comme témoin et comment elles prévoient produire leur preuve. Le juge essaie ensuite d’évaluer la durée du procès.

Si vous avez besoin d’un interprète ou avez un handicap

Si vous avez besoin d’un interprète, vous pouvez le demander au tribunal à n’importe quelle étape des procédures.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en raison d’un handicap, dites-le à n’importe quel employé du tribunal. Par exemple, vous pourriez avoir des problèmes d’audition. Vous pouvez aussi communiquer avec le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité du tribunal où votre affaire est entendue.

Pour en savoir plus sur l’accessibilité des tribunaux de l’Ontario, consultez le site Web du ministère du Procureur général.

De plus, si vous êtes francophone, vous pouvez demander que votre affaire se déroule en français.

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