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Je souhaite plaider coupable. Comment me préparer à ce plaidoyer?

Question
Je souhaite plaider coupable. Comment me préparer à ce plaidoyer?
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Je souhaite plaider coupable. Comment me préparer à ce plaidoyer?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
3 décembre 2018
RÉPONSE

Lorsque vous plaidez coupable, vous admettez deux choses :

  • que vous avez fait quelque chose d’illégal,
  • et que vous aviez une intention coupable quand vous avez enfreint la loi.

De plus, vous renoncez à votre droit de voir la Couronne faire la preuve hors de tout doute raisonnable des accusations criminelles portées contre vous lors du procès.

Enquête relative au plaidoyer de culpabilité

Ne plaidez pas coupable avant l’enquête relative au plaidoyer de culpabilité. Cette enquête sert à vous faire comprendre :

Si vos réponses indiquent que vous ne comprenez pas les conséquences du plaidoyer de culpabilité ou qu’on vous a poussé à plaider coupable, le tribunal ne pourra pas recevoir ce plaidoyer. Il devra plutôt inscrire pour vous un plaidoyer de non-culpabilité. Dans ce cas, vous aurez un procès, et ne serez condamné que si vous êtes déclaré coupable.

Détermination de la peine

Si le juge accepte votre plaidoyer de culpabilité, cela signifie qu’il vous déclare coupable. Votre avocat et le procureur de la Couronne suggéreront une peine, mais le juge n’est pas obligé de vous donner la peine suggérée. Il déterminera votre peine selon ce qu’il estimera être juste et raisonnable. La peine peut être déterminée sur-le-champ ou plus tard.

Aide juridique

Plaider coupable est une décision sérieuse. Vous devriez consulter un avocat ou un avocat de service avant de prendre votre décision.

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