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On m'a offert de participer à un programme de déjudiciarisation. Que dois-je savoir?

On m'a offert de participer à un programme de déjudiciarisation. Que dois-je savoir?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
20 novembre 2017
RÉPONSE

La déjudiciarisation, aussi appelée « responsabilisation directe », est un programme à participation volontaire qui permet aux contrevenants de répondre d'accusations criminelles mineures.

Si vous participez à un tel programme, vous ne serez pas déclaré coupable des infractions dont vous êtes accusé. La Couronne suspendra ou retirera les accusations portées contre vous.

Aucun « verdict de culpabilité » officiel ne sera prononcé. Mais vous pourriez devoir assumer la responsabilité de vos actes.

En échange, vous devrez d'abord faire certaines démarches.

Offre de participation à un programme de déjudiciarisation

Si c'est la première fois que vous êtes accusé d'une infraction criminelle, la Couronne peut vous offrir de participer à un programme de déjudiciarisation. Si c'est le cas, vous le saurez généralement lors de votre première comparution. Vous pouvez accepter ou refuser.

Si la Couronne ne vous propose pas de participer à un tel programme, votre avocat ou vous-même pouvez essayer de la convaincre du bien-fondé de votre participation. Cela se fait parfois lors d'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne ou d'une rencontre préparatoire au procès avec l'autorité judiciaire.

Ce que vous devez faire

Voici quelques-unes des démarches que vous pourriez devoir faire :

  • travail bénévole au profit de la société;
  • don de bienfaisance;
  • counseling en maîtrise de la colère;
  • counseling en toxicomanie ou en santé mentale;
  • combinaison de ces démarches.

Certains programmes de déjudiciarisation sont plus officiels, comme le programme de déjudiciarisation pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou le programme de sanctions extrajudiciaires offert aux jeunes. Que vous participiez à un programme officiel ou non, vous devez faire les démarches exigées pour éviter une poursuite.

Vous pouvez décider en tout temps d'annuler votre participation au programme de déjudiciarisation et plutôt fixer la date de votre procès.

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