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Avec qui mon enfant habitera-t-il?

Avec qui mon enfant habitera-t-il?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

Votre partenaire et vous-même devez décider avec qui votre enfant habitera après votre séparation ou votre divorce. C'est ce qu'on appelle choisir la résidence de son enfant.

Le choix de la résidence de votre enfant se distingue de la garde, qui désigne le droit reconnu par la loi de prendre les décisions importantes quant à la manière d'élever un enfant et de s'occuper de lui. La garde ne désigne pas le parent chez qui votre enfant habite.

Par exemple, même si vous avez la garde de votre enfant et êtes le seul à pouvoir prendre des décisions à son sujet, votre enfant peut habiter la moitié du temps chez vous, et l'autre moitié chez votre partenaire. Ou encore, votre enfant peut habiter principalement chez vous alors que votre partenaire et vous-même avez la garde conjointe et prenez les décisions ensemble.

L'endroit où l'enfant habite la plupart du temps s'appelle sa résidence principale. Si l'un des parents a la garde unique et entière, qu'on appelle aussi garde exclusive, son domicile est habituellement la résidence principale de l'enfant, tandis que l'autre parent a généralement un droit de visite.

On parle de résidence partagée lorsqu'un enfant partage son temps entre la résidence de ses deux parents. L'un des domiciles peut tout de même être considéré comme sa résidence principale et l'autre, sa résidence secondaire.

Si votre partenaire et vous-même vous entendez sur le lieu de résidence de votre enfant, vous pouvez inscrire ce dont vous avez convenu dans un accord

Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander à un professionnel du droit de la famille, comme un médiateur, de vous aider à conclure un accord. Par exemple, chaque cour de la famille en Ontario offre des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu'à 8 heures de médiation moyennant des frais modérés en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une cause juridique. Et si vous avez une cause juridique, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 2 heures de médiation au palais de justice.

Ou vous faites appel au tribunal pour qu'un juge tranche.

Le juge applique un critère juridique appelé l'intérêt véritable de l'enfant pour déterminer où celui-ci devrait habiter. Il estime habituellement qu'il est préférable pour l'enfant d'entretenir une relation avec ses deux parents après leur séparation ou leur divorce.

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