Comment puis-je prouver l’identité de l’autre parent de mon enfant?
Les lois sur la famille en Ontario reconnaissent qu'il existe de nombreuses façons de concevoir un enfant et d'être un parent. Par exemple, un parent peut être :
- Un parent biologique, sauf s'il s'agit d'une mère porteuse.
- Une personne qui fournit son sperme lors d'un rapport sexuel, sauf si elle signe avant la conception de l'enfant un accord indiquant qu'elle ne souhaite pas être parent.
- Le conjoint ou le conjoint de fait d'un parent biologique, sauf si l'enfant a été conçu grâce à une technique de procréation assistée et que le conjoint n'a pas donné son accord avant que celle-ci ne soit mise en œuvre.
- Une personne qui signe le formulaire d'enregistrement de naissance de l'enfant.
Les lois de l'Ontario précisent également que jusqu'à 4 personnes peuvent convenir d'être les parents d'un enfant si elles concluent un accord écrit à cet effet avant la conception de l'enfant.
Et si 5 personnes ou plus souhaitent être reconnues comme parents, elles doivent s'adresser au tribunal et obtenir une appelée « déclaration de filiation ».
Parents biologiques
Ces renseignements s'adressent aux personnes qui souhaitent prouver l'identité de l'autre parent biologique de leur enfant. Il s'agit généralement du père biologique de l'enfant.
Plusieurs raisons peuvent les pousser à vouloir le prouver. Par exemple, pour faire payer une pension alimentaire.
Vous pouvez demander à la personne que vous pensez être le parent biologique de votre enfant de passer un test sanguin ou un test ADN. Ce test est également appelé « test de paternité ».
Un test ADN est un test médical qui compare un échantillon de l'ADN de votre enfant avec un échantillon provenant de la personne que vous pensez être le parent biologique. Les résultats du test montreront dans quelle mesure cette personne est susceptible d'être le parent de votre enfant.
Si la personne refuse de se soumettre à un test ADN, vous pouvez vous adresser au tribunal et demander à un juge de lui ordonner de passer le test.
Vous pouvez également demander au tribunal de rendre une ordonnance déclarant que cette personne est le parent de votre enfant. C'est ce qu'on appelle une « déclaration de filiation ».
Parler à un avocat
Un ou une avocat(e) peut vous dire si vous avez suffisamment de preuves pour convaincre un juge de vous donner une déclaration de filiation. Il ou elle peut également expliquer ce que signifie être un parent. La loi accorde aux parents certains droits et responsabilités envers leurs enfants.
