Comment puis-je faire enregistrer la naissance de mon enfant en Ontario?
Tous les enfants nés en Ontario doivent être inscrits dans les registres publics.
En faisant enregistrer la naissance de votre enfant, vous créez un document permanent qui confirme son identité. L'enregistrement de la naissance de votre enfant sert aussi à produire un certificat de naissance. Le certificat de naissance peut être utilisé pour prouver l'identité de votre enfant, ou pour demander d'autres documents, comme un passeport ou la carte Santé.
Seuls les enfants nés dans la province peuvent avoir un certificat de naissance de l'Ontario. Si votre enfant est né ailleurs au Canada et que vous souhaitez obtenir un certificat de naissance pour lui, communiquez avec le bureau de l’état civil de la province ou du territoire où votre enfant est né.
Formulaires d’enregistrement
Pour faire enregistrer votre enfant nouveau-né en Ontario, vous devez envoyer les deux formulaires suivants au Bureau du registraire général de l’état civil :
- Un Avis de naissance vivante, qui doit être rempli par le personnel de l'hôpital ou votre sage-femme;
- une Déclaration de naissance vivante, que vous devez remplir.
Si votre enfant a moins d'un an, vous pouvez faire enregistrer sa naissance gratuitement en remplissant une Déclaration de naissance vivante. Si votre enfant a plus d'un an, vous devez vous adresser au Bureau du registraire général de l’état civil pour faire enregistrer sa naissance. La procédure est alors plus longue et vous devez payer des frais. Plus loin, à l'étape 4, vous trouverez des renseignements complémentaires à ce sujet.
Modification dans l’enregistrement
Si vous souhaitez modifier les informations contenues dans l'enregistrement de naissance de votre enfant, vous devez contacter le Bureau du registraire général, et payer 22 $. Vous devez également renvoyer les anciens certificats de naissance et en commander de nouveaux.
