Peut-on m’obliger à rester dans un établissement psychiatrique contre mon gré?

Selon la Loi sur la santé mentale, les établissements psychiatriques peuvent accueillir trois types de patients :

  • Les malades en cure obligatoire;
  • Les malades en cure facultative;
  • Les malades en cure volontaire.

Seuls les malades en cure obligatoire peuvent être gardés dans un contre leur gré. Vous entrez dans cette catégorie si votre médecin a signé un « certificat d'admission en cure obligatoire ». Ce certificat signifie que votre médecin :

  • confirme, après vous avoir examiné, que vous avez actuellement un , même s'il disparaît parfois momentanément;
  • croit qu'en raison de votre trouble mental, vous risquez de vous causer ou de causer à d'autres des torts importants si vous n'êtes pas gardé dans un établissement psychiatrique.

Quant aux malades en cure facultative et aux malades en cure volontaire, il n'est pas possible de les garder dans un établissement psychiatrique contre leur gré.

Vous êtes un malade en cure facultative si :

  • un médecin juge que vous n'êtes pas capable de comprendre les soins de santé dont vous avez besoin,
  • c'est une autre personne, appelée «  », qui prend les décisions concernant vos soins de santé, et
  • votre décide que vous devez être gardé dans un établissement psychiatrique.

Vous êtes considéré comme un malade en cure volontaire si vous restez dans un établissement psychiatrique par choix.

Changement de statut de patient

Si votre état mental évolue pendant votre séjour en établissement, vous pourriez changer de statut. Supposons qu'à votre arrivée dans l'établissement, vous ayez un statut de malade en cure volontaire ou en cure facultative. Si votre état mental évolue au point où vous devenez dangereux pour vous ou pour les autres, votre médecin peut vous faire passer au statut de . Si c'est le cas, vous ne pourrez pas quitter l'établissement de votre propre chef.

Dans certains cas, un médecin peut changer le statut d'un malade en cure volontaire pour celui de malade en cure obligatoire si le patient tente de quitter l'établissement. Par exemple, si votre médecin croit qu'en partant vous risquez de vous blesser ou de blesser quelqu'un d'autre, il peut vous empêcher de partir en vous donnant le statut de malade en cure obligatoire. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que malade en cure volontaire, consultez l'étape 4.

Différences entre les types de patients

On détermine le statut des patients – malade en cure obligatoire, facultative ou volontaire – en répondant aux questions suivantes :

  • Qui peut décider de vous faire admettre dans l'établissement?
  • Qui peut décider si vous pouvez partir ou non?
  • Quelle est la principale raison de votre séjour?

Statut du patient

Qui décide que vous devez rester dans l'établissement?

Qui décide si vous pouvez partir ou non?

Exemple de situation

Malade en cure volontaire

Vous

Vous

Vous savez que vous avez un trouble mental et voulez être traité dans un établissement psychiatrique.

Malade en cure facultative

Votre mandataire spécial

Si vous avez 16 ans ou plus : Vous, ou votre mandataire spécial, s'il a un document juridique qui lui donne clairement le droit de vous obliger à rester.

Si vous avez moins de 16 ans : Votre mandataire spécial.

Votre médecin croit que vous n'êtes pas capable de prendre vos propres décisions sur vos soins de santé. Ces décisions reviennent à votre mandataire spécial, et il accepte de vous faire traiter dans un établissement psychiatrique.

 

C'est ce qu'on rencontre le plus souvent chez les patients de moins de 16 ans.

Malade en cure obligatoire

Votre médecin

Votre médecin

Votre médecin croit qu'en raison de votre trouble mental, vous pourriez causer des torts importants à vous ou à d'autres personnes si vous n'êtes pas traité dans un établissement psychiatrique.

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