1. Assurez-vous de comprendre vos droits en tant que malade en cure facultative (16 ans ou plus)

Vous êtes un malade en cure facultative si :

• un médecin juge que vous n'êtes pas capable de comprendre les soins de santé dont vous avez besoin;
• c'est une autre personne, appelée « mandataire spécial », qui prend les décisions concernant vos soins de santé;
• votre mandataire spécial décide que vous devez être gardé dans un établissement psychiatrique.

En principe, si vous avez 16 ans ou plus et que vous avez le statut de malade en cure facultative, vous n'êtes pas obligé de rester dans l'établissement si vous ne le souhaitez pas. Le personnel de l'établissement ne peut pas vous y forcer.

Par contre, si la personne qui prend les décisions pour vos soins de santé a un document officiel qui l'autorise à vous faire garder dans l'établissement psychiatrique, vous devrez rester même si ce n'est pas ce que vous voulez. Toutefois, cette situation arrive rarement.

Documents officiels

Il y a deux types de documents officiels qui donnent à une autre personne l'autorisation de décider si vous devez ou non rester dans un établissement psychiatrique :

1. Un document de tuteur à la personne. Il s'agit d'une ordonnance judiciaire rendue par un juge. Celle-ci indique que vous avez besoin que quelqu'un d'autre prenne pour vous les décisions concernant vos soins de santé. Cette personne est nommée dans l'ordonnance. C'est habituellement un membre de la famille, par exemple un parent.
2. Une procuration relative au soin de la personne avec directive préalable. Il s'agit d'un document juridique que vous avez signé dans le passé parce que vous reconnaissiez avoir besoin d'aide pour prendre vos décisions concernant vos soins de santé et vouliez renoncer à votre droit de refuser un traitement. Ce document donne la permission à une personne en qui vous avez confiance de prendre les décisions concernant vos soins de santé à votre place.

Si l'ordonnance de tutelle ou la procuration relative au soin de la personne ne dit pas clairement que la personne qui prend les décisions concernant vos soins de santé est autorisée à vous faire admettre dans un établissement psychiatrique, vous n'êtes pas obligé d'y rester. Vous pouvez partir quand vous voulez.

En revanche, s'il est clairement indiqué que cette personne peut vous faire admettre dans un tel établissement, vous ne pourrez partir qu'avec sa permission.

Si vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, la prochaine étape dépend du type de document dont il est question :

• Si c'est une ordonnance judiciaire pour un tuteur à la personne, vous devez demander au tribunal de la modifier.
• Si c'est une procuration relative au soin de la personne, vous pouvez la révoquer ou l'annuler si vous avez la capacité de le faire.