Je suis sur la liste d’attente pour un logement avec loyer indexé sur le revenu. Qu’arrive-t-il si je refuse le logement qui m’est offert?
Le loyer indexé sur le revenu est un loyer adapté au revenu du occupant le logement. Pour en savoir plus sur le loyer indexé sur le revenu, lisez l'article « Qu’est-ce qu’un logement avec loyer indexé sur le revenu? Comment puis-je en demander un? ».
Le de votre région peut vous retirer de sa liste d'attente si vous refusez le logement qu'il vous offre. Il peut aussi vous retirer si vous manquez certaines étapes du processus d'acceptation, par exemple, si vous ne vous présentez pas à une visite ou si vous repoussez votre date d'emménagement.
Si le gestionnaire de services retire votre ménage de la liste d'attente, vous devrez faire une nouvelle demande au programme de logement. Cela pourra alors vous prendre de 2 à 12 ans, voire plus, avant d'arriver à nouveau en haut de la liste d'attente. Le temps d'attente dépend de l'endroit où vous vivez et du nombre d'immeubles que vous choisissez.
Dans de rares cas, même si vous refusez le logement offert par le gestionnaire de services, celui-ci pourrait vous garder sur la liste d'attente pour un autre logement.
Si vous souhaitez que le gestionnaire de services modifie sa décision, vous pouvez lui demander une révision.
Prestations de logement transférables
Une prestation de logement transférable est une locative que vous conservez même si vous déménagez ailleurs en Ontario. Le montant de cette prestation peut changer en fonction de l'endroit où vous déménagez.
Les règles relatives à ces prestations sont différentes. Si vous refusez une offre de prestation de logement transférable, vous pouvez quand même rester sur la liste d'attente pour un logement avec loyer indexé sur le revenu.
