4. Demandez au gestionnaire de services de modifier sa décision
Si le conclut que vous avez refusé son offre de logement, vous pouvez lui demander de modifier sa décision. C'est ce qu'on appelle « demander une révision ».
Le gestionnaire de services doit vous envoyer une lettre expliquant sa décision. Cette lettre doit aussi indiquer comment lui demander une révision, ainsi que le délai que vous avez pour le faire.
Il est très important que vous respectiez ce délai.
Lorsque vous demandez une révision, vous devez :
- expliquer pourquoi vous êtes en désaccord avec la décision
- envoyer tous les documents qui justifient votre désaccord.
Le processus de révision peut être compliqué. Vous pouvez demander l'aide d'une clinique juridique communautaire.
Si le gestionnaire de services refuse votre demande de révision
Le gestionnaire de services peut refuser votre demande de révision. Cela veut dire qu'il ne changera pas sa décision initiale. Dans ce cas, vous pouvez demander une révision judiciaire à la Cour divisionnaire.
Le processus de révision judiciaire est très complexe. Il est recommandé de demander de l’assistance juridique.
