Comment la loi protège-t-elle les personnes trans ou issues de la pluralité des genres au travail?Mis à jour le 12 août
Selon les lois ontariennes sur les droits de la personne, chacun au travail a le droit d'être traité de la même manière, sans .
Votre employeur doit donc vous traiter équitablement sans faire de discrimination contre vous en raison :
- de votre , ou
- de l'expression de votre genre.
Par exemple, il n'a pas le droit de faire de la discrimination contre vous si :
- votre identité de genre est différente de votre sexe de naissance, ou
- votre façon d'exprimer votre genre ne correspond pas à ses attentes.
Code des droits de la personne de l’Ontario
La plupart des employeurs de l'Ontario doivent respecter le Code des droits de la personne. Les plaintes déposées contre eux sont entendues par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
L'information présentée dans ce texte concerne le Code des droits de la personne de l'Ontario.
Loi canadienne sur les droits de la personne
Les employeurs qui sont visés par le Code canadien du travail doivent respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne. Par exemple, les banques, les transporteurs aériens, certaines entreprises de camionnage et les radiodiffuseurs. La liste complète de ces employeurs se trouve sur le site Web du gouvernement du Canada.
La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit aux employeurs de faire de la discrimination contre une personne en raison de son identité de genre ou de son .
Les plaintes déposées contre eux sont traitées par la Commission canadienne des droits de la personne.
