4. Demandez des conseils juridiques
Question & réponse
Je m’identifie comme une personne transgenre ou non binaire. Quels sont mes droits au travail?Prochaines étapes
1. Voyez si les lois ontariennes sur les droits de la personne s’appliquent à votre situation 2. Notez les incidents de discrimination 3. Songez à discuter avec votre employeur 4. Demandez des conseils juridiques 5. Informez-vous sur les requêtes en matière de droits de la personneSi vous croyez avoir été victime de discrimination, vous devriez vous adresser à un avocat dès que possible. Celui-ci vous aidera à déterminer si votre cas est bel et bien une et si vous devriez faire une requête à un tribunal, comme le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils juridiques et de l'information auprès du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, quel que soit votre revenu.
Le Centre vous aidera à déterminer :
- si vous avez été victime de discrimination;
- si vous ou un avocat pouvez faire quelque chose pour convaincre votre employeur de vous accorder des mesures d';
- si vous pouvez déposer une auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario;
- quels éléments de preuve peuvent vous aider à démontrer que vous avez été victime de discrimination.
Pour savoir si vous pouvez faire une requête, vous pouvez utiliser l'outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? ».
Le Centre peut aussi vous aider à déposer votre requête auprès du Tribunal et peut parfois vous aider une fois devant le .
Cliniques juridiques
Les cliniques juridiques communautaires (CJC) offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu. Les CJC peuvent vous aider si vous croyez avoir été victime de discrimination. Pour trouver une CJC dans votre localité, vous pouvez faire une recherche en entrant votre code postal. Vous pouvez aussi appeler Aide juridique Ontario au 1 800 668‑8258 ou au 416 979‑1446. Si vous utilisez un appareil de télécommunication pour sourds (ATS), appelez au 1 866 641‑8867 ou au 416 598‑8867.
Il existe aussi en Ontario des cliniques spécialisées :
- qui représentent les personnes d'une catégorie particulière (personnes âgées, personnes atteintes du SIDA, personnes handicapées),
- ou qui aident les particuliers dans une branche du droit précise (ex. : rémunération des travailleurs, santé et sécurité au travail).
