OT peut-il me faire rembourser de l’argent plus tard?

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Oui. L'équipe du programme Ontario au travail (programme OT) peut vous demander de rembourser l' versée au moyen d'argent que vous recevrez plus tard.

Si vous refusez, vous pourriez ne pas ou ne plus recevoir d'aide financière.

Remboursement de l’aide financière

L'équipe du programme OT vous demandera de vous engager à rembourser vos prestations si elles ont un effet sur :

  • votre admissibilité à l'aide financière;
  • le montant de cette aide.

Par exemple, vous devrez vous engager à rembourser l'aide financière si vous attendez :

  • des prestations d'un autre régime gouvernemental, comme le Régime de pensions du Canada, le régime d'assurance-emploi ou un régime d'indemnisation des travailleurs;
  • de l'argent d'une compagnie d'assurance ou d'un régime de retraite privé;
  • de l'argent aux termes d'une ordonnance judiciaire;
  • des paiements de pensions alimentaires du conjoint.

Vous devrez aussi rembourser l'aide financière du programme OT si vous la recevez :

  • en attendant de savoir si vous êtes admissible au du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
  • uniquement en vertu des règles du POSPH concernant les actifs, qui sont moins strictes que celles du programme OT.

Non-remboursement de l’aide financière

Il y a toutefois certains revenus et qui ne sont pas pris en compte par le programme OT pour déterminer :

  • si vous êtes admissible;
  • le montant de l'aide qui vous sera versé.

Vous n'avez pas à vous engager à rembourser cet argent.

Par exemple, le programme OT ne tient pas compte des paiements des pensions alimentaires pour enfants à recevoir le 1er février 2017 ou après. L'équipe ne peut donc pas vous demander de rembourser l'aide financière au moyen de ces pensions alimentaires.

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