OT peut-il me faire rembourser de l’argent plus tard?

2. Renseignez-vous sur le formulaire de cession, d’autorisation et de directive

L’équipe du programme OT peut vous demander de vous engager à rembourser l’ versée au moyen d’argent que vous recevrez plus tard.

Pour ce faire, vous devrez conclure une convention de remboursement.

Formulaire de cession, d’autorisation et de directive

L’équipe peut aussi vous demander de signer un formulaire de cession, d’autorisation et de directive. Ce formulaire commande à la personne ou à l’organisme gouvernemental qui vous doit de l’argent de faire le versement au programme OT plutôt qu’à vous.

Une fois que vous avez signé ce formulaire, l’équipe du programme OT l’envoie à la personne ou à l’organisme concerné.

Par exemple, vous pourriez recevoir de l’aide financière du programme OT dans l’attente d’un du POSPH. Pour récupérer la somme que vous lui devez, l’équipe du programme OT peut demander à celle du POSPH de lui envoyer directement l’argent.

Si l’argent vous est versé

Vous devez rembourser le programme OT si :

  • on est censée faire parvenir l’argent au programme OT à la suite d’une cession;
  • on vous envoie l’argent, par erreur ou pour une autre raison, plutôt que de le faire parvenir au programme OT.

Si vous ne remboursez pas les sommes dues, l’équipe du programme OT considérera que vous avez reçu un et prendra les mesures nécessaires pour recouvrer l’argent dû.

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