Puis-je faire appel d’une décision concernant les prestations fiscales pour enfants?

1. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada

Il se peut que vous ne soyez pas d’accord avec une décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant :

  • votre admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE);
  • le montant d’ACE que vous recevrez;
  • comment ce montant a été calculé;
  • un montant versé en trop que vous devez rembourser.

Parfois, il suffit de communiquer avec le centre fiscal qui a traité votre déclaration de revenus.

Prenez en note :

  • le nom et le titre de la personne avec qui vous avez parlé;
  • ce dont vous avez parlé;
  • ce que la personne a dit.

Si vous n’arrivez pas à régler le problème en discutant avec l’ARC, la prochaine chose à faire pourrait être de déposer un « avis d’opposition ». Consultez l’étape 2.

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