2. Sachez ce que peut faire l’équipe du POSPH si vous avez reçu un paiement excédentaire
Question & réponse
Que puis-je faire d’un paiement excédentaire du POSPH?L'équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) tentera de recouvrer le .
Si vous recevez un soutien du revenu
Le montant de soutien que vous recevez chaque mois peut être réduit.
Normalement, une personne recevant un paiement excédentaire verra son aide réduite chaque mois, jusqu'à ce qu'elle ait remboursé ce qu'elle doit. Et si POSPH pense que vous auriez pu éviter le paiement excédentaire, il réduira votre aide de 10%. Cela signifie que si vous recevez habituellement 1 200 $ par mois, le POSPH vous versera 120 $ de moins, soit 1 080 $.
Pour que l'équipe du POSPH puisse réduire votre aide de plus de 10 %, vous devez lui donner votre accord. Par exemple, si vous recevez normalement 1 200 $, une réduction de 15 % vous donnerait 180 $ de moins, soit 1 020 $.
Certaines personnes acceptent que leur aide soit réduite de plus de 10 % parce qu'elles veulent rembourser l'argent le plus rapidement possible.
Si vous ne recevez plus de soutien du revenu
Si le montant versé en trop est un paiement de , on vous demandera de rembourser ce montant.
L'équipe du POSPH vous enverra une lettre dans laquelle elle vous demande de rembourser l'argent. La lettre pourrait venir du bureau du POSPH le plus près ou d'un bureau gouvernemental à Toronto appelé l'Unité de recouvrement des paiements excédentaires.
Elle pourrait vous demander de rembourser l'argent sur une période donnée, par exemple en versant un montant fixe par mois, ou vous permettre de ne rembourser qu'une partie du paiement.
Si vous ne remboursez pas l'argent ou si vous ne concluez pas une entente de remboursement, l'équipe du POSPH peut faire appel à l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC recouvrera le paiement excédentaire en réduisant le montant qu'elle vous doit, par exemple, dans votre remboursement d'impôt.
L’équipe du POSPH peut décider de ne rien faire
L'équipe peut décider de ne pas recouvrer le paiement excédentaire, mais cela n'arrive presque jamais.
Parfois, l'équipe décide d'attendre et de recouvrer le montant plus tard.
Report du remboursement
Voici quelques raisons pour lesquelles l'équipe du POSPH pourrait décider de reporter le recouvrement du paiement excédentaire :
- Vous devez des aliments pour les enfants ou des aliments à l'égard du conjoint, et plus de 10 % de votre soutien du est déjà envoyé au Bureau des obligations familiales pour couvrir ces paiements.
- Vous n’étiez pas d’accord avec la décision du POSPH concernant le paiement excédentaire et vous attendez les résultats d'une ou d'un appel au .
- La police vous a accusé de fraude à cause du paiement excédentaire, et vous attendez la décision du tribunal.
- Le fait de vous obliger à rembourser l'argent serait injuste ou vous imposerait une charge trop lourde. Pour voir des exemples, consultez la section « Motifs de non-remboursement » à l'étape 3.
Aide et autres renseignements
Pour savoir ce que pourrait faire l'équipe du POSPH pour recouvrer le paiement excédentaire, vous pouvez demander des conseils et d’autres renseignements.
