Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?
Les demandes d'asile sont traitées par la (SPR) de la du Canada (CISR).
Vous devez présenter des éléments de pour justifier votre demande d'asile. Votre preuve sera examinée par un commissaire de la SPR, qui décidera s'il accepte ou non votre demande.
Faites-vous aider par un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit des réfugiés ou un autre représentant autorisé pour faire votre demande d'asile. Cette personne peut :
- vous indiquer les preuves qu'il vous faut;
- examiner les éléments de preuve que vous prévoyez déposer;
- déposer vos éléments de preuve et vous aider à suivre les règles de formatage.
La preuve dont vous aurez besoin dépend des faits de votre affaire. Habituellement, il faut prouver :
- qui vous êtes;
- comment vous êtes arrivé au Canada;
- pourquoi vous avez quitté votre pays;
- en quoi vous répondez à la définition de ou de .
Font partie de vos éléments de preuve :
- votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et votre exposé;
- votre témoignage;
- les autres éléments de preuve que vous déposez, comme les documents qui prouvent votre identité et les risques qui vous attendent dans votre pays;
- ce que diront vos témoins à l'audience, si vous en avez.
Le commissaire de la SPR comparera les éléments de preuve avec :
- vos formulaires d'immigration;
- l'information que vous avez soumise sur le Portail canadien de la protection des réfugiés,
- vos réponses à vos entrevues antérieures,
- l'information dans votre dossier d'immigration. Par exemple, vous pourriez avoir déjà demandé un permis d'études ou un visa de visiteur, ou déjà fait une demande d'asile ou d'immigration dans un autre pays.
S'il manque de l'information, ou si certains renseignements ne sont pas véridiques ou sont différents de ce qui a déjà été présenté, la SPR pourrait refuser votre demande. Cela peut se produire si, par exemple :
- votre livré à l'audience ne concorde pas avec le contenu de votre FDA, l'information sur le Portail, ou ce que vous avez déclaré à l'agent quand vous avez fait votre demande d'asile;
- les renseignements donnés dans votre FDA sont différents des autres éléments de preuve fournis, par exemple une lettre de ou un rapport de police ou d'examen médical;
- les renseignements donnés dans votre FDA sont différents du contenu de votre dossier d'immigration.
Examinez vos éléments de preuve
Vous et votre avocat(e) ou représentant autorisé devrez veiller à ce que vos preuves soient exactes. S'il y a des erreurs ou des différences par rapport à d'autres renseignements déjà présentés, il faudra bien les expliquer ou les corriger. Signalez à votre avocat(e) ou représentant autorisé toute information :
- inexacte;
- manquante, y compris tout élément nouveau survenu après le dépôt de votre FDA;
- incohérente par rapport à d'autres renseignements.
Votre avocat(e) ou représentant autorisé vous dira si des documents sont à corriger.
Témoins
Vous pouvez aussi appeler des témoins à votre audience. Parlez-en avec votre avocat(e) ou représentant autorisé.
Respectez l’échéance
Vous devez déposer tous vos documents et la liste de vos témoins, si vous en avez, auprès de la SPR au moins 10 jours avant l'audience. Si vous ratez la date limite, demandez de l'assistance juridique tout de suite. Dans certains cas, la date limite peut être reportée, mais il vous faut une bonne raison.
Documents manquants
Même si vous n'avez pas beaucoup d'éléments de preuve, votre demande d'asile pourrait quand même être acceptée. Peut-être que certains documents ont été perdus ou détruits. Ou peut-être qu'il est trop dangereux pour vous de communiquer avec ceux qui ont l'information ou les éléments de preuve nécessaires.
Prenez en note ce que vous ou d'autres personnes avez fait pour tenter d'obtenir des éléments de preuve, et les résultats de ces tentatives. Par exemple :
- les demandes écrites pour obtenir des documents;
- les lettres de personnes ayant tenté d'obtenir quelque chose pour vous;
- les lettres indiquant un refus de vous transmettre des documents;
- des articles expliquant que c'est difficile pour n'importe qui d'obtenir les documents en question.
Faites traduire vos documents
Si vos documents sont dans une autre langue que l'anglais ou le français, vous devez les faire traduire. Pour trouver un traducteur, vous pouvez vous adresser à l'Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario. Nous vous conseillons de ne pas confier ce travail à un membre de la famille.
Vous devez joindre une déclaration du traducteur aux documents traduits. Dans cette déclaration, le traducteur doit :
- indiquer la langue et possiblement le dialecte du document original;
- indiquer son nom et déclarer qu'il parle couramment la langue du document original ainsi que le français ou l'anglais;
- confirmer que la traduction est exacte;
- apposer sa signature et inscrire la date de la traduction.
En savoir plus
Il y a aussi le site Ma demande d’asile, qui explique en plusieurs langues comment vous préparer à votre audience. Vous pouvez également visionner à ce sujet la vidéo du FCJ Refugee Centre (non disponible en français).
Enfin, vous pouvez vous inscrire à une séance Ready Tour : une séance virtuelle gratuite où un membre du personnel de la CISR donne de l'information au sujet des audiences sur Microsoft Teams.