4. Demandez à vos témoins de venir à l’audience
Question & réponse
Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?Prochaines étapes
1. Obtenez des documents qui attestent votre identité 2. Obtenez des documents pour prouver vos craintes 3. Relisez votre formulaire Fondement de la demande d’asile 4. Demandez à vos témoins de venir à l’audience 5. Remettez vos éléments de preuve à la Commission de l’immigration et du statut de réfugiéLa Commission des réfugiés a récemment annoncé qu'elle continuerait de programmer toutes les audiences relatives aux réfugiés afin qu'elles soient entendues à distance. Pour plus d'informations, veuillez lire cette question.
Un témoin, c'est une personne au courant de votre demande et qui peut témoigner pour aider le membre de la Commission à rendre la bonne décision. Vous n'êtes pas obligé d'appeler des témoins, mais ceux-ci peuvent appuyer votre demande. Les témoins les plus importants, ce sont vous et les membres de votre famille qui présentent la demande avec vous.
Pensez aux personnes qui connaissent les raisons de votre demande d'asile et voyez qui peut faire un bon témoin, c'est-à-dire quelqu'un qui sera crédible aux yeux du membre de la Commission. Le témoin doit pouvoir comprendre les questions et y répondre clairement. Il doit connaître votre situation et fournir des éléments de qui ne contredisent pas votre témoignage ni vos documents justificatifs.
À l'audience, votre témoin peut prendre la parole en personne ou par téléphone. Il peut aussi présenter un affidavit ou une déclaration sous serment, qui s'ajoutera à vos éléments de preuve. Les affidavits et les témoignages valent habituellement mieux que les lettres pour faire valoir votre demande.
Les témoins doivent apporter des documents à l'audience ou joindre des copies certifiées à leurs affidavits, pour prouver :
- leur identité et leur citoyenneté;
- leur statut d'immigration au Canada, s'ils en ont un;
- leur relation avec vous ou un groupe auquel vous appartenez, notamment par une carte de membre, un certificat d'une institution religieuse, un dossier scolaire ou des documents attestant un lien de parenté.
Au moins 10 jours avant l'audience, vous devez remettre à la Commission de l'immigration les renseignements suivants au sujet de chaque témoin :
- ses coordonnées;
- une brève déclaration sur les raisons et la teneur du témoignage;
- la durée du témoignage;
- votre relation avec le témoin;
- le mode de témoignage souhaité – en personne, par vidéoconférence ou par téléphone;
- la nécessité d'un service d'interprète et la langue ou le dialecte du témoignage.
S'il s'agit d'un témoin expert, vous devez aussi indiquer ses titres de compétence, en joignant son curriculum vitæ. Si le témoin doit rédiger un rapport, il doit le dater et le signer.
