2. Obtenez des documents pour prouver vos craintes
Questions et réponses
Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?Vous devez prouver qu'il serait dangereux pour vous de retourner dans votre pays, et que les événements importants que vous racontez se sont vraiment produits. Vos éléments de peuvent vous aider à démontrer que :
- vous dites la vérité;
- vous seriez véritablement en danger dans votre pays;
- ces dangers dans votre pays s'appliquent à vous personnellement;
- ils s'ajoutent aux risques que court la population en général dans votre pays;
- le gouvernement de votre pays est incapable ou refuse de vous protéger; et
- ce serait irréaliste ou dangereux pour vous d'aller vivre dans une autre région de votre pays.
Types de preuves démontrant les risques
La preuve dont vous aurez besoin dépend des faits de votre affaire. Comme chaque demande d'asile est unique, les éléments de la liste suivante ne s'appliqueront peut-être pas tous à vous. Consultez votre avocat(e) ou représentant autorisé pour savoir quels documents il vous faut et lesquels pourraient vous être utiles.
Documents personnels
Voici des documents utiles pouvant démontrer les dangers qui vous attendent dans votre pays :
- Messages de menace ou de harcèlement que vous avez reçus, y compris sur les réseaux sociaux;
- Documents juridiques tels que des plaintes à la police, des rapports de police, des dossiers de détention ou des dossiers judiciaires qui démontrent ce qui vous est arrivé ou pourquoi vous avez peur de retourner dans votre pays;
- Preuves d'adhésion ou de participation à des organismes qui font partie de communautés persécutées comme des groupes ethniques, culturels, religieux, politiques ou LGBTQ+;
- Documents médicaux comme un rapport de médecin ou d'hôpital indiquant les soins que vous avez reçus pour des blessures subies dans votre pays, ou un rapport produit par un médecin au Canada au sujet des preuves de cette blessure;
- Rapports psychologiques comme celui d'un docteur ou d'un professionnel en santé mentale vous ayant traité dans votre pays ou au Canada, qui décrit votre traumatisme psychologique et ses effets;
- Photos et vidéos;
- Captures d'écran de médias sociaux;
- Lettres ou affidavits de collègues, de parents, d'amis ou d'autres personnes qui ont été de ce que vous avez vécu là-bas et qui peuvent décrire ces expériences ou parler de ce que vous craignez dans ce pays.
L'auteur de la lettre doit s'identifier et indiquer son lien avec vous. Il ne doit écrire que ce qu'il sait et a vu. Il doit aller plus loin que simplement répéter ce que disent votre formulaire Fondement de la demande d'asile (FDA) et votre exposé. Il doit aussi :
- signer et dater la lettre et y inscrire son nom;
- joindre une copie de son document d'identité;
- faire attester la lettre par un commissaire ou un notaire si possible.
Il n'y a pas de limite au nombre de pages de documents personnels que vous pouvez soumettre.
Un document est notarié quand un notaire autorisé a été témoin de la signature du document et a vérifié l'identité de la personne l'ayant signé.
Un notaire est une personne autorisée à vérifier la signature d'une personne sur un document. Chaque province a ses propres règles sur ce qu'il faut pour être notaire. Le notaire est aussi appelé « notaire public ».
Les documents « faits devant un commissaire » sont signés en présence d'un commissaire aux affidavits après que la personne qui signe a juré ou déclaré solennellement que l'information est vraie. Le commissaire aux affidavits peut être un avocat ou un notaire autorisé.
Preuve des conditions dans le pays d’origine
Des documents sur les conditions dans votre pays sont également utiles pour démontrer que vous y seriez en danger. On parle d'éléments de preuve des « conditions dans le pays d'origine ». En voici des exemples :
- Rapports sur les droits de la personne d'Amnistie internationale, de Human Rights Watch ou d'un autre organisme qui parle des atteintes aux droits de la personne dans votre pays;
- Articles ou vidéos de nouvelles d'une organisation médiatique sur des événements se déroulant dans votre pays;
- Documents officiels comme des copies de lois.
Vous pouvez soumettre jusqu'à 100 pages d'éléments de preuve des conditions dans votre pays. Si votre demande d'asile concerne plusieurs pays, vous avez droit à un maximum de 100 pages par pays. Utilisez ce formulaire pour demander la permission d'envoyer plus de pages si c'est nécessaire.
Cartables nationaux de documentation
La du Canada (CISR) produit des cartables nationaux de documentation (CND) qui renferment des rapports sur les droits de la personne et d'autres publications sur la plupart des pays. Chaque CND réunit un ensemble de documents publics sur ce qui se passe dans un pays. Les CND sont mis à jour régulièrement.
Le CND de votre pays contre lequel vous faites une demande d'asile fait partie de votre preuve. Vous n'avez pas besoin de déposer un document s'y trouvant déjà. Nous vous conseillons de lire le CND du pays en question.
Gardez des notes
Notez ce que vous faites pour tenter d'obtenir des documents, au cas où vous ne les auriez pas à temps. À l'audience, vous pourrez expliquer ces tentatives et pourquoi elles ont échoué. Par exemple, conservez :
- les demandes écrites pour obtenir des documents;
- les lettres de personnes ayant tenté d'obtenir quelque chose pour vous;
- les lettres indiquant un refus de vous transmettre des documents;
- les articles expliquant que c'est difficile pour n'importe qui d'obtenir les documents en question.
Si vous recevez les documents par la poste, conservez les enveloppes pour prouver de qui et d'où ils proviennent. Si vous recevez des documents par texte, par courriel ou par un autre moyen électronique, conservez les messages qu'ils accompagnaient. De cette façon, vous pourrez expliquer et montrer au commissaire de la SPR d'où viennent les documents.
L'idéal est d'avoir les documents originaux ou des copies certifiées. Si vous n'avez reçu qu'une copie d'un document après avoir demandé l'original, notez vos démarches. De cette façon, vous pourrez expliquer au commissaire ce que vous avez fait pour tenter d'obtenir l'original.
Demander des conseils juridiques
Avant de demander au consulat ou à un organisme d'État de votre pays d'origine de vous aider à trouver des documents à l'appui de votre demande d'asile, demandez d'abord des conseils juridiques.
Si vous communiquez avec les autorités de votre pays, la (SPR) risque de ne pas croire que vous avez réellement peur d'y retourner. En revanche, il y a peut-être d'autres organismes là-bas qui pourraient vous aider dans vos démarches.