Quelles preuves me faut-il à mon audience de demande d’asile?

2. Obtenez des documents pour prouver vos craintes

Vous devez prouver que retourner dans votre pays serait dangereux pour vous, et que les événements importants que vous racontez se sont vraiment produits. Vos éléments de peuvent vous aider à démontrer que :

  • vous dites la vérité;
  • vous avez la crainte légitime d'être dans votre pays;
  • les risques que vous courrez dans votre pays s'appliquent à vous personnellement;
  • il ne s'agit pas seulement des risques que court la population en général dans votre pays;
  • le gouvernement de votre pays est incapable de vous protéger;
  • ce serait irréaliste ou dangereux pour vous d'aller vivre dans une autre région de votre pays.

Voici des documents utiles pour démontrer ce risque associé à votre pays :

  • preuve d'adhésion à une organisation, à un parti politique ou à une institution religieuse;
  • rapport de police expliquant ce qui vous est arrivé et pourquoi vous craignez de demeurer dans votre pays;
  • rapport sur les droits de la personne d'Amnistie Internationale, de Human Rights Watch ou d'un autre organisme qui contient de l'information sur les atteintes aux droits de la personne commises dans votre pays;
  • rapport médical faisant état des soins que vous avez reçus pour un préjudice physique subi dans votre pays, ou rapport produit par un médecin au Canada au sujet des preuves de ce préjudice;
  • rapport psychologique, d'un docteur en santé vous ayant traité dans votre pays ou au Canada, dans lequel ce docteur décrit votre traumatisme psychologique;
  • articles de nouvelles à propos des événements se déroulant dans votre pays;
  • lettres ou de collègues, de parents ou d'amis témoins de ce que vous avez vécu là-bas et qui peuvent décrire ces expériences ou parler de ce que vous craignez qui vous arrive si vous y retournez.

En général, l'auteur d'une lettre ou d'un affidavit est censé écrire uniquement au sujet des faits dont il a personnellement connaissance. Si le fait lui a été raconté par quelqu'un d'autre, l'auteur doit préciser par qui et quand le fait lui a été rapporté. Il doit dater et signer la lettre et y inscrire ses coordonnées, si possible.

Prenez les notes de vos tentatives d'obtenir les documents, au cas où vous n'arriveriez pas à les avoir à temps. À l'audience, vous pourrez expliquer ce que vous avez fait pour les obtenir et pourquoi cela s'est avéré impossible.

Si vous recevez les documents par la poste, conservez les enveloppes pour prouver de qui et d'où ils proviennent. Les documents originaux ou les copies certifiées sont l'idéal. Si vous n'avez reçu qu'une copie d'un document après avoir tenté d'en obtenir l'original, gardez des notes. De cette façon, vous pourrez expliquer cette tentative à votre audience.

Si vous prévoyez demander au consulat ou à un organisme d'État de votre pays d'origine de vous aider à trouver des documents à l'appui de votre demande, nous vous conseillons d'obtenir d'abord des conseils juridiques. Si vous communiquez avec les autorités de votre pays, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié risque de ne pas croire que vous avez réellement peur d'y retourner. En revanche, il y a peut-être d'autres organismes là-bas qui pourraient vous aider dans vos démarches.

La Commission produit des cartables nationaux de documentation (CND), qui contiennent des rapports sur les droits de la personne et d'autres publications concernant la plupart des pays. Chaque CND réunit un ensemble de documents publics sur ce qui se passe dans un pays. Mis à jour régulièrement, les CND font partie de la preuve présentée dans chaque demande d'asile.

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