Les audiences relatives au statut de réfugié sont-elles entendues à distance ?
La a annoncé qu'elle continuera pour le moment de programmer toutes les audiences relatives aux réfugiés en mode virtuel. Une audience virtuelle est tenue par vidéo et s'appelle une vidéoconférence.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada tiendra certaines audiences en personne uniquement pour les cas urgents ou délicats. Des exemples de cas urgents incluent les demandes d'asile présentées par des mineurs ou des personnes handicapées.
Il est important de discuter des options avec votre avocat. Si vous n'avez pas d'avocat, découvrez comment obtenir de l'assistance juridique ici.
Audiences virtuelles
Les audiences virtuelles sont entendues par vidéoconférence, à l'aide d'un logiciel appelé Microsoft Teams. Vous pouvez y accéder sur un navigateur Web ou télécharger Microsoft Teams sur votre appareil ou votre ordinateur. Votre avis de convocation contient des instructions sur l'utilisation de cette technologie. Le membre de la Commission et votre avocat participeront également de cette manière.
Points à retenir
Pour participer à l'audience, vous aurez besoin :
- d'un accès à un appareil ou un ordinateur fiable avec une caméra et un microphone;
- d'une connexion Internet stable;
- d'un accès à Microsoft Teams, le programme utilisé pour les audiences à distance, soit par le biais d'un navigateur Web, soit en le téléchargeant sur votre appareil ou ordinateur;
- d'un espace privé où vous vous sentez à l'aise et pouvez parler sans interruption.
Si vous souhaitez faire témoigner une personne à votre audience, vérifiez qu'elle peut participer. Si votre témoin n'a pas accès à un équipement fiable, il peut témoigner par téléphone. Il peut également préparer une déclaration écrite que vous ou votre avocat pouvez soumettre à la Commission avant votre audience.
Communiquez avec votre avocat de ce qui vous convient le mieux. Votre avocat peut également avoir un espace privé et du matériel dans son bureau que vous pouvez utiliser pour votre audience.
Droit à un procès équitable
Le plus important est que votre audience soit équitable. Vous devez pouvoir entendre et être entendu clairement. Vous devez également être capable de comprendre l'interprète, si vous en avez un. Vous devez pouvoir entendre clairement l'interprète et il doit entendre et traduire chaque mot que vous dites.
Si vous commencez une audience dans un format et que vous pensez que ce n'est pas équitable parce que vous ne pouvez pas entendre ou participer correctement, vous ou votre avocat pouvez demander à l'arrêter jusqu'à ce que tout problème soit résolu. Vous avez le droit de faire part de vos préoccupations. Vous pouvez lever la main pour montrer que vous avez un problème. Vous pouvez également dire à haute voix qu'il y a un problème. Il est important d'exprimer vos préoccupations lors de l'audience, car si votre demande est refusée, vous pouvez le mentionner lorsque vous demandez à la Cour fédérale de réviser la décision.
Soumission des documents avant votre audience
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada n'acceptera toujours pas de documents en personne pour le moment. Vous n'êtes pas non plus obligé de soumettre votre FDA original. Cliquez ici pour en savoir plus sur les changements en vigueur à la Commission.
Vous devez soumettre vos documents par voie électronique en utilisant l'un des services suivants :
- portail de demande d'asile en ligne d'IRCC: c'est le nouveau système de demande en ligne. Vous ou votre représentant légal devez créer un compte. Utilisez une seule adresse électronique pour communiquer avec IRCC et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
- le service Connexion postel: Vous ou votre représentant légal devez vous inscrire. Consultez le guide d’instructions et le formulaire en ligne pour vous inscrire.
- Mon dossier – Seul votre représentant légal peut demander à devenir un utilisateur inscrit de Mon dossier.
Si vous ne pouvez pas soumettre de documents par voie électronique, vous pouvez envoyer des documents à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada par courriel ou par télécopieur. Le nombre de pages que vous pouvez envoyer par télécopieur a été augmenté à 50 pages.
- Région centrale :
RPDCentral-SPRcentre@irb-cisr.gc.ca
Numéro de télécopieur : 416 954-1165, 416 973-9307 ou 416 973-4013 - Région de l'Est :
RPDEastern-SPRest@irb-cisr.gc.ca
Numéro de télécopieur : 514 283-0164
