Puis-je faire une demande d’asile au Canada si je viens des États-Unis?
Mis à jour le 8 avrilIl se peut que vous ne puissiez pas présenter de demande d'asile au Canada si vous arrivez des États-Unis.
Selon l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), une personne venant des États-Unis doit présenter sa demande d'asile dans ce pays, car les États-Unis sont considérés comme un pays sûr.
Cependant, l'ETPS n'empêche pas tout le monde de demander l'asile. Il existe certaines exceptions.
Entrevue d’admissibilité
Un poste frontalier terrestre officiel entre les États-Unis et le Canada est appelé un (PDE). Lorsque vous présentez une demande d'asile à un PDE, un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous interroge pour déterminer si vous êtes admissible. Cela signifie qu'il décide si vous remplissez les conditions requises pour demander l'asile au Canada.
Si vous n'êtes pas admissible : Si vous ne répondez à aucune exception de l'ETPS, l'agent ne vous laissera pas entrer au Canada. Votre processus de demande d'asile prend fin et vous ne pourrez plus jamais présenter de demande d'asile au Canada. Vous serez immédiatement renvoyé aux États-Unis, où les autorités risquent de vous placer en détention.
Si vous répondez à une exception : Si vous bénéficiez d'une exception à l'ETPS, vous pourriez être autorisé à présenter une demande d'asile et à rester au Canada jusqu'à ce qu'une décision soit prise. Vous devez disposer de preuves solides pour prouver que vous bénéficiez d'une exception de l'ETPS. Ces exceptions sont expliquées à l'étape 2.
Vous devez également satisfaire à toutes les autres conditions d'admissibilité pour présenter une demande d'asile. Ces exigences sont détaillées à l'étape 3.
Si vous avez présenté une demande d'asile au Canada le 3 juin 2025 ou après cette date, ou si vous prévoyez d'en présenter une, une nouvelle loi appelée Projet de loi C-12 pourrait vous concerner. Utilisez l’outil du Migrant Rights Network (Réseau pour les droits des migrants) pour vérifier si votre demande pourrait être refusée. Si votre demande est refusée, vous avez généralement le droit de demander un examen des risques avant renvoi. Il est important d'obtenir de l’assistance juridique.
Risque de détention
Lors de votre entrevue d'admissibilité, un agent de l'ASFC pourrait vous détenir. Par exemple, vous pouvez être détenu s'ils ont besoin de confirmer votre identité. Si vous êtes détenu, vous avez le droit de :
- savoir pourquoi vous êtes détenu ;
- avoir une audience dans les 48 heures suivant votre arrestation ;
- obtenir l'aide d'un avocat ou d'un autre représentant autorisé.
Obtenir de l’assistance juridique
Si vous souhaitez entrer au Canada depuis les États-Unis pour y demander l'asile, il est important d'obtenir des conseils juridiques avant votre voyage vers le Canada.
Un avocat ou un autre représentant autorisé peut vous indiquer :
- si vous répondez à une exception de l'ETPS et de quelles preuves vous avez besoin pour le prouver ;
- s'il existe d'autres règles qui vous empêcheraient de demander l'asile au Canada ;
- le déroulement du processus de demande d'asile à la frontière ;
- les autres options qui pourraient s'offrir à vous.