Puis-je faire une demande d’asile au Canada?

Nouveau portail pour les réfugiés d'IRCC

Vous devez présenter votre demande d'asile en utilisant le nouveau système de demande en ligne si vous :

  • êtes à l'intérieur du Canada, et
  • êtes admissible à faire une demande d'asile

Vous devrez peut-être aussi envoyer des renseignements par ce portail si un agent des services frontaliers vous demande de l'utiliser.

Si votre représentant légal soumet la demande d'asile pour vous, il doit créer un compte et vous devez tous les deux signer un formulaire de déclaration.

Si vous soumettez vous même la demande d'asile, vous devez créer le compte.

Si vous n'avez pas de représentant légal, il est important d'obtenir de l'assistance juridique.

Si vous craignez de retourner dans votre pays, vous pourriez être autorisé à demander l'asile au Canada. Mais pour obtenir le statut de réfugié, vous devez être :

  • soit un réfugié au sens de la Convention;
  • soit une .

La marche à suivre (disponible en anglais seulement) dépend de l'endroit où vous faites votre demande, c'est-à-dire :

La plupart des demandeurs ont droit à une audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), mais il peut s'écouler beaucoup de temps avant celle-ci.

C'est la CISR qui détermine si vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger. Si c'est le cas, votre demande sera acceptée, vous serez protégé et vous pourrez demander la résidence permanente.

Personnes inadmissibles

Certaines personnes ne sont pas autorisées à demander l'asile. Ce sera votre cas si :

  • une mesure de renvoi a été prise contre vous;
  • vous avez le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et pouvez y retourner;
  • vous avez déjà demandé l'asile au Canada et votre demande a été rejetée, retirée ou abandonnée;
  • vous avez commis un crime grave ou enfreint les lois sur les droits de la personne;
  • vous arrivez des États-Unis, qui est un tiers pays sûr, auquel cas les règles à ce sujet s’appliquent à vous;
  • vous arrivez d'un pays qui a conclu un accord de partage d'informations avec le Canada et ce pays a confirmé que vous avez déjà présenté une demande d'asile là-bas. La liste des pays comprend les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.

Assistance juridique

Si vous voulez demander l'asile, obtenez de l'assistance juridique dès que possible. Le droit des réfugiés est complexe. Si vous faites une erreur dans votre demande, vous pourriez devoir quitter le Canada.

Et si vous n'êtes pas admissible à présenter une demande d'asile, un avocat peut vous indiquer s'il existe des moyens de différer votre renvoi, de demander l'examen des risques avant renvoi ou de faire la demande pour rester au Canada de façon permanente.

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