Les audiences de demande d’asile sont-elles toujours entendues à distance?

Votre audience de demande d'asile sera présidée par un commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Aujourd'hui, ces audiences se tiennent habituellement à distance : tout le monde y participe par transmission vidéo sur un ordinateur ou un autre appareil. On parle aussi d'« audience virtuelle » ou d'« audience en ligne ».

L'audience se tiendra en personne uniquement si :

• le commissaire de la SPR opte pour une audience en personne, ou
• vous demandez l'audience en personne et la SPR accepte.

Il est important de vous faire représenter par un(e) avocat(e) ou un autre représentant autorisé dans votre demande d'asile. Si vous n'avez pas un(e) avocat(e) ou un autre représentant autorisé, demandez de l’assistance juridique sans attendre. Si vous êtes à faible revenu, il se peut qu'Aide juridique Ontario (AJO) paie votre avocat(e).

Si vous avez un(e) avocat(e) ou un autre représentant, c'est à cette personne que la SPR adressera toutes ses communications.

Audiences virtuelles

Les audiences virtuelles se tiennent en ligne au moyen du logiciel Microsoft Teams. Vous pouvez utiliser Teams sur un navigateur Web ou le télécharger sur votre appareil ou ordinateur.

Quand elle aura fixé la date de votre audience, la SPR vous enverra un avis de convocation : une lettre indiquant la date et l'heure de l'audience, avec d'autres renseignements importants. Cet avis contiendra aussi des instructions concernant votre audience virtuelle et la marche à suivre pour y comparaître.

Ce qu’il vous faut

Pour participer à l'audience à distance, vous devez avoir :

• un ordinateur, une tablette ou un autre appareil en bon état de marche et muni d'une caméra et d'un microphone;
• une bonne connexion Internet;
• un accès à Microsoft Teams;
• un espace privé où vous vous sentez à l'aise et pouvez parler sans risquer d'être interrompu;
• un téléphone à portée de main, en cas de problème technique.

Il est permis d'utiliser un téléphone intelligent pour votre audience, mais ce n'est pas recommandé parce que l'écran est petit. L'idéal est une tablette, un ordinateur portatif ou un ordinateur personnel muni d'un grand écran, afin que vous puissiez bien voir tout le monde pendant l'audience.

Le lieu idéal

Consultez votre avocat(e) ou représentant autorisé pour savoir quel lieu conviendrait le mieux pour votre audience. Vous pouvez comparaître de chez vous ou de chez un ami. L'important est d'avoir un espace privé où vous vous sentirez à l'aise et aurez tout le matériel nécessaire. Votre avocat(e) ou représentant autorisé pourrait aussi avoir un espace privé équipé à vous offrir.

Si vous n'avez pas de lieu convenable, vous pouvez demander à la SPR de vous prêter un espace dans ses locaux. La SPR offre des salles individuelles et du matériel pour les audiences virtuelles des demandeurs d'asile. Vous devez en faire la demande au bureau d’enregistrement de la SPR le plus près de chez vous au moins 10 jours ouvrables avant votre audience. S'il vous reste moins de 10 jours ouvrables, vous devez :

• écrire au bureau concerné;
• expliquer pourquoi vous envoyez votre demande en retard, et préciser toute autre raison qui appuie votre demande;
• joindre les documents, si vous en avez, qui montrent pourquoi vous faites votre demande en retard.

Témoins

Si vous souhaitez appeler des témoins à votre audience à distance, assurez-vous qu'ils ont le matériel nécessaire pour comparaître. S'ils n'ont pas accès à du matériel informatique qui fonctionne bien, ils peuvent participer par téléphone. Les témoins peuvent aussi produire une déclaration écrite, que vous-même ou votre avocat(e) ou représentant autorisé pourrez remettre à la SPR avant l'audience. Consultez votre avocat(e) ou représentant autorisé au sujet de vos témoins.

Votre droit à une audience équitable

Pour que votre audience soit juste, vous devez être capable de bien entendre et d'être bien entendu. Si vous avez recours à un interprète, il faut que vous puissiez bien le comprendre. Vous devez l'entendre clairement, et lui doit bien vous entendre et traduire tout ce que vous direz sans perdre un seul mot.

Si votre audience virtuelle est commencée et que vous entendez mal ou ne pouvez pas bien participer, vous ou votre avocat(e) ou représentant autorisé devez demander au commissaire de la SPR d'interrompre l'audience jusqu'à ce que le problème soit réglé. Vous pouvez lever la main pour signaler votre problème. Vous pouvez aussi le signaler à voix haute.

Il est important d'expliquer votre version des faits à l'audience. Si votre demande est rejetée, vous pourrez peut-être faire appel ou demander à la Cour fédérale de réviser la décision. Dans ce cas, il pourra être utile de lui dire que vous avez donné votre version des faits lors de votre audience.

Comment demander une audience en personne

Si vous voulez une audience en personne, vous pouvez le demander à la SPR. Dans ce cas, vous-même, le commissaire et votre avocat(e) ou représentant autorisé assisterez à l'audience en personne dans les locaux de la SPR. S'il vous faut un interprète, lui aussi devrait être là en personne.

Pour demander l'audience en personne, votre avocat(e) ou représentant autorisé soumettra un formulaire à la SPR au moins 10 jours avant l'audience. Si vous n'avez pas de représentant, vous pouvez :

• envoyer le formulaire par courriel en pièce jointe sous forme d'un document PDF à : RPDapplications-DemandesSPR.cisr@irb-cisr.gc.ca. Respectez les règles relatives à l'envoi de documents par courriel.
• appeler le bureau d'enregistrement de la SPR pour savoir comment lui transmettre le formulaire si vous ne pouvez pas le faire par courriel.

Si vous ratez la date limite, vous devrez soumettre le formulaire et expliquer pourquoi il est en retard.

La SPR acceptera votre demande d'audience en personne si vous :

• n'avez pas de représentant;
• avez déjà bénéficié de mesures d'adaptation procédurales ou avez demandé des mesures d'adaptation selon les Directives numéro 8 du président;
• êtes détenu;
• êtes une personne mineure non accompagnée, donc vous avez moins de 18 ans et êtes au Canada sans aucun parent, tuteur légal ni aucun autre membre adulte de votre famille qui s'occupe de vous;
• comparaîtrez à une audience spéciale pour savoir si votre demande d'asile sera abandonnée parce que vous avez raté votre audience de demande d'asile.

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous devez expliquer à la SPR pourquoi vous voulez une audience en personne et pourquoi une audience à distance serait injuste pour vous.

Soumettez vos documents

Avant l'audience, vous pouvez envoyer des documents à la Section de la protection des réfugiés (SPR) :

• électroniquement, par courriel ou par le portail Mon dossier, selon votre situation;
• par la poste, par service de messagerie, par télécopieur ou en personne (certaines villes uniquement).

Il y a des règles à suivre dans chaque cas. Lire la question : Comment puis-je envoyer des documents à la SPR ou à la SAR?

En savoir plus

Pour savoir comment vous préparer à votre audience, lisez l'article intitulé Que puis-je faire pour me préparer à mon audience?

Pour en savoir plus sur les audiences de demande d'asile à distance, lisez le Guide sur les audiences virtuelles de la SPR.

Il y a aussi le site Ma demande d’asile, qui explique en plusieurs langues comment vous préparer à votre audience. Vous pouvez également visionner la vidéo du FCJ Refugee Centre (centre de réfugiés de FCJ, disponible en anglais seulement).

Enfin, vous pouvez vous inscrire à une séance Ready Tour : une séance virtuelle gratuite où un membre du personnel de la CISR donne de l'information au sujet des audiences sur Microsoft Teams.