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Qu'est-ce qu'un testament, et qu'arrivera-t-il si je décède sans en laisser?

Qu'est-ce qu'un testament, et qu'arrivera-t-il si je décède sans en laisser?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 octobre 2019
RÉPONSE

Un testament, c'est un document juridique dans lequel vous indiquez à qui iront vos biens après votre décès. La « succession » est l'ensemble des biens que vous possédez quand vous décédez.

On appelle aussi parfois le testament « acte de dernière volonté ». Son auteur est le testateur.

Si vous avez un conjoint, vous ne pouvez pas faire un seul testament pour le couple. Chaque personne doit avoir son propre testament.

Pourquoi faire un testament?

Il est normalement recommandé de faire un testament, peu importe si vous êtes marié, si vous avez des enfants ou si vous possédez beaucoup de biens.

Peut-être pensez-vous que vous n'en avez pas besoin si vous ne possédez pas de maison ou n'avez pas beaucoup d'argent, ou si vous ne vous préoccupez pas de qui aura vos biens. Mais il faudra tout de même que quelqu'un organise vos funérailles, règle vos dettes et dépose votre dernière déclaration de revenus.

Quand vous faites un testament, vous décidez :

  • qui sera le fiduciaire de votre succession, c'est-à-dire la personne à qui vous faites confiance pour suivre les instructions laissées dans votre testament;
  • qui seront vos bénéficiaires, c'est-à-dire les personnes et organisations auxquelles vous voulez laisser vos biens;
  • qui s'occupera de vos enfants de moins de 18 ans;
  • qui s'occupera des biens que vous laissez à vos enfants de moins de 18 ans;
  • à qui vous voulez donner certains biens de grande valeur monétaire ou sentimentale (bijoux, voitures, etc.);
  • comment se dérouleront vos funérailles.

Si vous décédez sans laisser de testament, c'est la loi de l'Ontario qui déterminera à qui ira votre succession, selon ce qu'on appelle les « règles de succession sans testament ». Si ces règles s'appliquent, les personnes à qui vous auriez voulu laisser vos biens pourraient recevoir plus ou moins que ce que vous pensiez. Elles pourraient même ne rien recevoir du tout.

Par exemple, selon les règles de succession sans testament, seuls le conjoint légalement marié et les enfants biologiques ou adoptés ont droit à la succession. Rien n'est offert aux conjoints de fait ni aux enfants d'un conjoint que vous n'avez pas légalement adoptés.

Demandez de l'assistance juridique

Un spécialiste en droit successoral pourra vous montrer le meilleur moyen de gérer vos biens et s'assurer que votre testament respecte les règles.

Si votre revenu est faible, vous pourriez avoir droit à l'aide de l'organisme Wills Clinic at The 519 (disponible en anglais seulement) ou aux services d'aide juridique pour les personnes âgées de l'Université Queen's (disponible en anglais seulement). Vous pouvez aussi appeler la clinique d'aide juridique de votre secteur pour savoir si elle offre des services d'aide pour la rédaction de testaments. Si votre cas est simple, pensez aux organisations comme Axess Law (disponible en anglais seulement), qui offrent des services juridiques à faible coût.

Si votre succession risque d'être imposante ou complexe, vous feriez mieux de parler à un conseiller financier, de même qu'à un spécialiste en droit successoral.

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