2. Déterminez qui s’occupera de votre succession
Questions et réponses
Qu’est-ce qu’un testament, et qu’arrivera-t-il si je décède sans en laisser?L'ensemble des biens qu'une personne possède quand elle décède forme sa « ».
La personne qui s'occupera de votre succession après votre décès est le « ».
On l'appelle aussi parfois l'« exécuteur testamentaire », le « représentant successoral » ou l'« administrateur successoral ».
Le rôle de fiduciaire de succession est une grosse responsabilité qui peut durer plusieurs années.
Si vous faites un testament, le fiduciaire de la succession désigné devrait être une personne organisée et responsable en qui vous avez confiance.
Il peut s'agir d'un ami, d'un membre de la famille ou d'un professionnel, comme un avocat ou une société de fiducie.
Le fiduciaire doit suivre un processus qu'on appelle « administration » ou « liquidation ». Ce processus peut impliquer :
- la vente de vos biens;
- le paiement de vos dettes;
- le dépôt de votre dernière déclaration de revenus;
- la distribution de votre succession selon les instructions de votre testament ou les sans testament.
Le fiduciaire de la succession s'occupe aussi de vos funérailles et de votre enterrement ou crémation.
Si vous décédez sans laisser de testament ou nommer de fiduciaire, quelqu'un devra demander au tribunal d'être nommé fiduciaire de votre succession.
Il existe des règles pour savoir qui peut être nommé fiduciaire :
- La personne qui demande à jouer ce rôle doit vivre en Ontario.
- Votre époux ou de fait a normalement le droit de présenter une demande en premier, puis votre plus proche parent.
Mais si vous êtes de votre époux au moment de votre décès, des règles établissent si celui-ci peut être votre fiduciaire. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.
Il peut être très long et coûteux de demander au tribunal de nommer un fiduciaire de la succession.
Vous pouvez éviter ces tracas en nommant vous-même un fiduciaire dans votre testament.