Qu’est-ce qu’un testament, et qu’arrivera-t-il si je décède sans en laisser?
Un testament, c'est un document juridique qu'une personne rédige pour déterminer à qui iront ses biens après son décès.
L'ensemble des biens qu'une personne possède quand elle décède forme sa « », qui peut comprendre l'argent d'un compte bancaire, des biens immeubles ou des objets personnels, comme des bijoux ou une voiture.
Si vous êtes ou en , vous ne pouvez pas faire un seul testament pour le couple. Chaque personne doit avoir le sien.
Pourquoi faire un testament
Personne ne peut vous forcer à faire un testament, mais il est généralement recommandé d'en préparer un. Vous pourrez ainsi déterminer :
- à qui iront vos biens, comme votre argent;
- ce que vous souhaitez pour vos funérailles et votre enterrement ou crémation;
- qui s'occupera de vos enfants mineurs dans les 90 jours suivant votre décès;
- qui gérera ce que vous léguez à vos enfants mineurs;
- quand et comment vous voulez que les personnes ou organismes obtiennent les biens que vous leur léguez.
Un enfant est mineur s'il a moins de 18 ans.
Règles de succession sans testament
Si vous décédez sans avoir rédigé de testament, les « sans testament » prévues dans la législation ontarienne serviront à déterminer à qui ira votre succession.
Selon ces règles, les personnes et entités suivantes ne reçoivent rien :
- Conjoint de fait;
- Enfant du que vous n'avez pas légalement adopté;
- Œuvre de bienfaisance ou organisme que vous soutenez financièrement.
Vous pouvez toutefois léguer quelque chose à ces personnes et entités si vous préparez un testament. Consultez l'étape 1 pour en savoir plus sur les règles de succession sans testament.
Fiduciaire de la succession
Après le décès d'une personne, il faut :
- organiser ses funérailles et son enterrement ou sa crémation;
- payer ses dettes;
- remettre ses biens aux .
Dans votre testament, vous pouvez désigner un qui s'occupera de ces choses pour vous.
Si vous décédez sans laisser de testament ou nommer de fiduciaire, quelqu'un devra demander au tribunal d'être nommé fiduciaire de votre succession. Ce processus peut coûter très cher et prendre beaucoup de temps.
C'est pourquoi il vaut mieux faire un testament, même si :
- vous n'avez pas beaucoup de biens;
- vous n'avez pas de partenaire ou d'enfants.
Demander de l’assistance juridique
Vous pouvez rédiger votre testament vous-même, mais il est habituellement recommandé de consulter un spécialiste en droit successoral avant de le faire.
Celui-ci pourra vous aider à respecter toutes les règles entourant les testaments et à faire un répondant à vos besoins.
Consultez l'étape 5 pour savoir ce qu'est un plan successoral et où obtenir de l'assistance juridique et des conseils.