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Liste de vérification : Avis N5 - Motif 2
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Canada-U.S. border to remain closed until at least Feb. 21 (disponible en anglais seulement)
Le gouvernement du Canada annonce la prolongation des restrictions aux déplacements – 29 novembre 2020
Ontario outlines what's allowed under stay-at-home order in new regulation Full list of businesses impacted by Ontario's modified Stage 2 restrictions (disponible en anglais seulement)
Full list of businesses impacted by Ontario's modified Stage 2 restrictions (disponible en anglais seulement)
L’Ontario déclare une deuxième situation d’urgence provinciale pour faire face à la crise de la COVID-19 et sauver des vies
CLI – Demande de dispense du paiement des droits
Comment un locataire peut résilier une location
Politique/programmes – note : Prévention de l’intimidation et intervention
Cyberintimidation et santé mentale
Recherches sur les effets de l’intimidation sur la santé
Suspension et renvoi
Droit de l’éducation: Suspensions
Droit de l’éducation : Renvoi d’une école
Porter en appel la décision d’un conseil scolaire d’expulser un élève
Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (auparavant nommé pupille de la Couronne)
Autisme Ontario
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Identifier les élèves ayant des besoins particuliers