Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Éducation élémentaire et secondaire
Exemples de PEI
TEDO: Processus d’appel et d’audition au Tribunal
L’éducation en langue française
Le droit de fréquenter l’école
Écoles catholiques en Ontario (disponible en anglais seulement)
Les centres de communication de la Police provinciale (OPP)
Commission du consentement et de la capacité Foire aux questions
Nouvelle politique d’intérêt public temporaire permet aux demandeurs de résidence permanente d’utiliser les données biométriques qu’ils ont déjà fournies au cours des 10 dernières années
Formule 25 – Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l’âge se situe entre 12 et 15 ans
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à l’égard du traitement
Formule A – Requête en révision d’une constatation d’incapacité présentée à la Commission
Formulaires de demandes de la CCC
Requête en révision du statut de malade en cure facultative
Commission du consentement et de la capacité
CCB – Foire aux questions
CCB – Feuillets de renseignements
CCB – La Commission en bref
Plainte concernant la protection de la vie privée en matière de santé
Liste des organismes de réglementation des professionnels de l’Ontario (disponible en anglais seulement)