Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (auparavant nommé pupille de la Couronne)
Autisme Ontario
Identification et placement des élèves en difficulté
Lois et politiques sur l’éducation de l’enfance en difficulté
Identifier les élèves ayant des besoins particuliers
Catégories d’anomalies
Administration de tests psychologiques et évaluation des élèves
Éducation élémentaire et secondaire
Exemples de PEI
TEDO: Processus d’appel et d’audition au Tribunal
L’éducation en langue française
Le droit de fréquenter l’école
Écoles catholiques en Ontario (disponible en anglais seulement)
Les centres de communication de la Police provinciale (OPP)
Commission du consentement et de la capacité Foire aux questions
Nouvelle politique d’intérêt public temporaire permet aux demandeurs de résidence permanente d’utiliser les données biométriques qu’ils ont déjà fournies au cours des 10 dernières années
Formule 25 – Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l’âge se situe entre 12 et 15 ans
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à l’égard du traitement
Formule A – Requête en révision d’une constatation d’incapacité présentée à la Commission
Formulaires de demandes de la CCC