2. Préparez-vous pour l’audience

Demandez l'aide d'un avocat ou d'un autre représentant autorisé pour qu'il vous défende en cas de processus d'annulation. Ces affaires sont difficiles. Généralement, la personne protégée finit par perdre son statut.

Il vous faut de l'aide pour préparer les preuves et répondre aux questions à l'audience. Votre représentant peut aussi soumettre des observations écrites pour vous.

Comment la SPR rend sa décision

Voici les deux principales questions qui se posent durant un processus d'annulation :

1. Avez-vous réellement fait de fausses déclarations dans votre demande initiale?
2. Après correction des fausses déclarations, reste-t-il assez de preuves fiables dans votre demande d'origine pour justifier votre statut de réfugié?

Faire une fausse déclaration, c'est donner des renseignements faux ou inexacts, ou ne pas fournir certains renseignements importants.

Si les autres preuves venant du processus original de demande de statut de réfugié sont suffisantes pour justifier la protection, vous pouvez alors garder votre statut de réfugié.

Sinon, ce statut sera annulé.

Preuves 

Habituellement, c'est l'ASFC qui soumet les preuves venant de votre demande initiale. Elle présente aussi généralement de nouvelles preuves qui expliquent pourquoi elle pense que vous avez fait de fausses déclarations.

Vous pouvez présenter des preuves qui répondent aux 2 questions ci-dessus. Par exemple, vous pouvez soumettre :

• certaines preuves venant de votre demande originale de statut de réfugié que l'ASFC a exclues;
• de nouvelles preuves qui remettent en question la solidité des nouvelles preuves de l'ASFC ou qui montrent qu'une partie ou la totalité des preuves d'origine sont véridiques et fiables.

Vous ne pouvez pas toutefois présenter de nouvelles preuves juste pour renforcer votre demande initiale. Le décideur ne peut que déterminer s'il reste assez de preuves fiables dans votre dossier d'origine pour justifier votre statut de réfugié.

Si une audience se tient sur l'annulation, on pourrait vous poser par exemple les questions suivantes :

• Qu'est-ce qui était vrai ou faux dans votre demande originale de statut de réfugié?
• Avez-vous omis des renseignements importants dans votre demande initiale?
• S'il y a eu des fausses déclarations, saviez-vous qu'elles étaient fausses? Ou bien avez-vous fait de fausses déclarations de bonne foi, par erreur?
• Si vous avez fait de fausses déclarations, pourquoi les avez-vous faites?