Puis-je perdre mon statut de réfugié si j’ai donné des renseignements inexacts?

Si la (CISR) accepte votre demande d'asile, vous devenez une et pouvez demander la résidence permanente.

Vous demeurez une personne protégée même une fois devenu résident permanent. Autrement dit, vous pouvez avoir 2 statuts en même temps.

Vous pouvez perdre ces 2 statuts si le gouvernement croit que vous avez donné de fausses informations dans votre demande d'asile, ou omis des renseignements importants. C'est ce qu'on appelle une perte de l'asile.

Processus de perte de l’asile

Si le gouvernement pense que vous avez obtenu un statut de réfugié en faisant une fausse déclaration, il peut lancer un processus pour annuler votre statut de personne protégée.

Faire une fausse déclaration, c'est donner des renseignements faux ou inexacts, ou ne pas fournir certains renseignements importants.

Ces actions peuvent entraîner ce qu'on appelle la perte de l'asile.

Si votre statut de personne protégée est annulé :

vous perdez ce statut;
vous perdez aussi votre statut de résident permanent, si vous l'aviez;
vous recevrez l'ordre de quitter le Canada;
vous n'aurez pas le droit de revenir au Canada dans les 5 ans suivant la date où vous quitterez le Canada;
vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande d'asile au Canada.

Une annulation peut se produire même si vous étiez au Canada depuis de nombreuses années.

Votre statut de personne protégée peut être annulé, que vous l'aviez obtenu auprès de la CISR, dans le cadre d'une réinstallation des réfugiés sélectionnés à l'étranger ou à la suite d'un (ERAR). Le processus d'annulation peut toutefois être différent si ce statut vous a été attribué à la suite d'un ERAR.

Autres manières de perdre son statut

Vous pouvez perdre vos statuts de personne protégée et de résident permanent si :

vos actions montrent que vous n'avez peut-être plus besoin de la protection du Canada. C'est ce qu'on appelle une « perte de l'asile».
Le ministre porte en appel la décision de vous donner le statut de personne protégée, et la (SAR) annule la décision. Lisez à ce sujet l'étape 5 de la question Le ministre interviendra à mon audience de demande d’asile. Que dois-je faire?

Le Canada peut aussi expulser une personne protégée si celle-ci devient un danger pour le public ou pour la sécurité du pays en raison de crimes graves commis au Canada ou à l’étranger.

Demandez de l’assistance juridique

Une annulation est une affaire très grave. Vous pouvez perdre votre statut et vous faire renvoyer du Canada. Il est très important de demander de l’assistance juridique immédiatement si l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un processus pour annuler votre statut.