Que se passe-t-il lors d’une audience ou d’un procès portant sur la protection de l’enfance?

4. Attendez la décision du juge

Le juge peut rendre sa décision dès la fin du procès, ou un peu plus tard. Lorsqu’un juge attend avant de rendre sa décision, on dit qu’il prononce un jugement en délibéré. Il peut prendre des semaines, voire des mois avant de rendre sa décision.

Vous pourriez devoir revenir au tribunal pour entendre la décision, ou en être informé par écrit.

Ordonnances judiciaires

Si le juge conclut que votre enfant a besoin de protection, il rendra habituellement l’une des ordonnances suivantes :

  • Ordonnance de surveillance : Votre enfant vous est rendu, ou placé chez un autre parent ou une autre personne, et la supervise sa prise en charge. Cette ordonnance peut être assortie de certaines conditions. Par exemple, l’obligation de passer régulièrement des tests de dépistage de drogues. Une peut durer 3 mois au minimum et un maximum de 12 mois.
  • Ordonnance confiant l’enfant aux soins d’une société  : Votre enfant est confié aux soins et à la d’une société d’aide à l’enfance. Celle-ci peut le placer dans une famille d’accueil ou dans un foyer de groupe. Cette ordonnance peut durer un maximum de 12 mois.
  • Ordonnance confiant l’enfant  suivie d’une ordonnance de surveillance : Votre enfant est confié aux soins et à la garde d’une société d’aide à l’enfance, puis vous est rendu ou est placé chez un autre parent ou une autre personne, sous une ordonnance de surveillance. Cette ordonnance peut durer un maximum de 12 mois.
  • Ordonnance confiant l’enfant aux soins d’une société de façon prolongée : Votre enfant est confié aux soins et à la garde d’une société d’aide à l’enfance sans date de fin. Il est placé dans une famille d’accueil ou dans un foyer de groupe, et peut être adopté. L’enfant demeure aux soins de la société de façon prolongée jusqu’à ce que l’une des situations suivantes se produise :
  • Le tribunal révise l’affaire;
  • L’enfant atteint l’âge de 18 ans;
  • L’enfant se marie;
  • L’enfant est adopté.

Il est possible d’obtenir une ordonnance de communication si votre enfant est adopté.

  • Ordonnance de garde : Le tribunal peut aussi décider qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’être sous la garde de plusieurs personnes. Par exemple, il peut décider d’accorder la garde de l’enfant à l’un de ses grands-parents qui aurait proposé un programme de soins pour lui et accepte de le garder.
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