4. Informez-vous sur vos droits si vous avez besoin d’un interprète ou d’une adaptation

Si vous avez besoin d'un interprète, vous pouvez le demander au tribunal à n'importe quelle étape des procédures.

Si vous avez besoin de mesures d'adaptation en raison d'un handicap, dites-le à n'importe quel employé du tribunal. Par exemple, vous pourriez avoir des problèmes d'audition. Vous pouvez aussi communiquer avec le coordonnateur de l'information sur l'accessibilité du tribunal où votre affaire est entendue.

Pour en savoir plus sur l'accessibilité des tribunaux de l'Ontario, consultez le site Web du ministère du Procureur général.

De plus, si vous êtes francophone, vous pouvez demander que votre affaire se déroule en français.

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