La police a saisi mes biens durant une perquisition ou fouille. Puis-je les récupérer ?

1. Notez les biens que les policiers emportent

La police est censée noter chaque objet qu'elle vous prend. Vous ferez bien de les noter vous aussi. Ces biens ne vous seront rendus que si vous en êtes le propriétaire légitime. Pour pouvoir reprendre vos biens, vous devez prouver qu'ils vous appartiennent. Apportez une preuve lorsque vous irez les chercher ou si on vous dit que vous pouvez les récupérer.

Si vous le pouvez, prenez une photo des biens que la police vous prend avant qu'elle ne les emporte, et gardez les reçus prouvant qu'ils vous appartiennent.

Puis, dès que possible, prenez des notes :

  • Quel était l'objet, et combien y en avait-il?
  • Quelle est la valeur estimée de l'objet?
  • Décrivez l'objet en indiquant ses particularités, comme la couleur et les marques.
  • Quel est le numéro de série, s'il y en a un?
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