1. Savoir déposer une plainte informelle
Question & réponse
Comment faire pour déposer une plainte contre la police?Si l'incident n'est pas particulièrement grave, ce peut être une bonne idée de vous rendre au poste de police pour y déposer une plainte informelle. Vous pourrez travailler directement avec la police une fois sur place. C'est ce qu'on appelle la résolution locale.
Chaque poste de police a son agent désigné pour les plaintes mineures.
Voici quelques exemples d'incidents se prêtant à la . Le policier :
- a été impoli,
- a omis de faire quelque chose qu'il était censé faire,
- a légèrement endommagé vos biens personnels.
Pour savoir si votre plainte se prête à une résolution locale, lire cette page.
Les plaintes réglées de cette manière ne sont pas officielles.
Résolution d’une plainte informelle
Le policier peut tenter de régler la plainte par différents moyens, par exemple :
- discuter avec vous en personne,
- faciliter la discussion avec le ou les policiers responsables de l'incident,
- organiser une rencontre entre vous et le ou les policiers responsables de l'incident,
- faire en sorte qu'une personne non responsable de l'incident participe à la rencontre pour contribuer à la résolution de la plainte.
La police doit tenter de résoudre votre plainte dans les 15 jours.
Si la résolution locale fonctionne, vous n'avez rien d'autre à faire. Le policier enverra un rapport à l'Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO).
Si la police a besoin de plus de 15 jours, elle peut demander à l'APFO de lui accorder du temps. Si elle n'arrive pas à régler votre plainte, elle doit la transmettre à l'APFO.
L'APFO traitera votre dossier comme une plainte officielle.
Vous n'avez pas à passer par la résolution locale. Vous pouvez déposer directement une plainte officielle. Vous pouvez aussi porter officiellement plainte auprès de l'APFO après une résolution locale si vous n'êtes pas satisfait du résultat.
