2. Informer la Couronne de son point de vue sur les poursuites criminelles
Question & réponse
Puis-je faire retirer des accusations criminelles portées contre quelqu’un?Si vous êtes la victime, la Couronne pourrait demander votre avis pour décider s'il est dans l'intérêt public d'engager des poursuites criminelles.
Vous pouvez aussi décider par vous-même de communiquer avec la Couronne ou la police pour leur expliquer pourquoi, à votre avis, les accusations criminelles devraient être retirées. Vous n'avez pas le pouvoir de décider si les accusations seront retirées, mais vous pouvez donner votre point de vue.
Si vous craignez pour votre sécurité, vous devez le signaler à la police ou à la Couronne. Ces derniers pourraient vous aider à préparer un plan de sécurité ou à obtenir un . Vous pouvez lire l'article « Comment demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public? » pour en savoir plus.
Il faut aussi aviser la police ou la Couronne si vous avez peur de . La Couronne peut demander au juge de vous accorder des mesures d'adaptation lorsque vous êtes au tribunal. Par exemple, le juge pourrait vous laisser témoigner derrière un écran pour vous éviter de devoir regarder l'. Il pourrait aussi vous autoriser à vous faire accompagner au tribunal par une personne de soutien.
Dans la plupart des cas, la Couronne devra convaincre le juge que vous avez besoin de mesures d'adaptation pour témoigner.
Consulter l’équipe du Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT)
Si vous êtes victime d'un ou témoin d'un violent, vous pouvez obtenir l'assistance du Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT). Vous pouvez expliquer à l'équipe du Programme pourquoi vous voulez que les accusations criminelles soient retirées.
Vous devez lui donner les raisons pour lesquelles vous ne voulez pas de . Par exemple, vous avez l'impression que votre participation au procès nuirait à votre santé physique ou mentale.
Le représentant du PAVT s'assurera de transmettre votre point de vue à la Couronne. Il pourrait aussi organiser une rencontre avec elle pour que vous puissiez lui parler directement de vos préoccupations.
