On m’accuse d’avoir proféré des menaces. Que dois-je savoir?

4. Déterminez si vous avez une défense

Pour vous défendre à un criminel, vous pouvez montrer :

  • que la Couronne n’a pas prouvé tous les éléments du ;
  • que vous avez une défense juridique selon le Code criminel;
  • qu’on a violé vos droits garantis par la Charte.

Dans une affaire de profération de menaces, vous pourriez aussi avoir une défense dans les cas suivants :

  • C’était une blague. Par exemple, vous avez dit à un groupe d’amis : « Je vais frapper le prochain qui me parle de politique! »
     
  • Une personne raisonnable ne considérerait pas cela comme une vraie menace. Par exemple, vous avez dit : « Je devrais t’étrangler pour ce que tu m’as fait. » Selon le contexte, il se peut que ce ne soit pas une vraie menace, juste la façon dont vous avez exprimé votre colère.
     
  • Les mots que vous avez utilisés ont été sortis de leur contexte. Par exemple, vous avez dit à un joueur de basketball de l’équipe adverse : « Je vais tellement te battre que tu vas pleurer sur tout le trajet du retour. » Dans le cadre d’une partie de basketball, ce n’est pas une menace, juste une façon de mettre l’autre au défi.

Pensez aux éléments de que vous pouvez utiliser pour appuyer votre défense. Par exemple :

  • des documents, comme des reçus;
  • des photos ou des vidéos;
  • le de personnes qui ont vu l’incident ou qui savent des choses sur le bien ou son propriétaire;
  • votre version des faits.

Violation de vos droits garantis par la Charte

La Charte des droits et libertés vous garantit certains droits lorsque vous interagissez avec le gouvernement, y compris la police, la Couronne et les tribunaux. Par exemple, la police :

  • ne doit pas vous fouiller de manière déraisonnable;
  • ne doit pas faire usage d’une force excessive contre vous;
  • ne doit pas vous ou vous arrêter sans bonne raison;
  • doit vous aider à appeler un avocat, si vous en voulez-un;
  • doit vous expliquer pourquoi elle vous détient ou vous arrête.

Si des droits qui vous sont garantis par la Charte sont violés, le juge peut rejeter certaines preuves dans votre affaire. Il arrive même parfois que le juge rejette complètement les accusations. Par exemple, si on met trop de temps à vous faire un procès.

Il n’est pas facile, juridiquement parlant, de découvrir une violation des droits garantis par la Charte et de la présenter correctement au tribunal. Vous feriez mieux de parler à un avocat avant votre procès pour savoir si vos droits ont été violés et connaître la marche à suivre.

Cacher ce site