Faites immatriculer le véhicule à votre nom

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, vous avez six jours pour la faire immatriculer à votre nom.

Vous n'avez pas le droit de conduire le véhicule s'il n'est pas immatriculé à votre nom. Si vous voulez l'apporter chez vous, mais qu'il n'est pas encore immatriculé, vous devrez le faire remorquer.

L'ancien propriétaire doit enlever ses plaques d'immatriculation du véhicule. Même si vous avez l'intention de garder les mêmes plaques, vous devez les faire enregistrer à votre nom pour pouvoir les utiliser.

Pour faire immatriculer le véhicule, rendez-vous dans un centre ServiceOntario, avec en main :

• une preuve d'assurance;
• votre permis de conduire de l'Ontario;
• la trousse d'information sur les véhicules d'occasion (TIVO);
• l'acte de vente (une section au bas de la TIVO est prévue à cet effet);
• le certificat de sécurité;
• les résultats de l'analyse des émissions, s'il y a lieu;
• le certificat du propriétaire comprenant la demande de transfert dûment remplie au verso;
• le relevé du compteur kilométrique.

Taxe de vente

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, vous devez payer une taxe de vente au détail de 13 %. Le paiement doit être fait non pas au vendeur, mais à un centre ServiceOntario. La taxe de vente s'applique au plus élevé de ces deux montants : le prix d'achat ou le prix de gros du véhicule.

Le prix de gros est déterminé selon la valeur figurant dans le Canadian Red Book (disponible en anglais seulement). Ce manuel constitue la norme utilisée dans l'industrie pour déterminer la valeur des véhicules d'occasion. Si le montant que vous payez pour l'achat du véhicule est inférieur à la valeur indiquée dans le Canadian Red Book, vous pouvez recourir à un évaluateur indépendant pour faire évaluer le véhicule.

Si le montant évalué est inférieur à la valeur indiquée dans le Canadian Red Book, la taxe de vente s'applique au plus élevé des deux montants suivants : le prix d'achat ou la valeur déterminée par l'évaluation.

Si le véhicule a plus de 20 ans, vous pourriez devoir le faire évaluer par le ministère des Finances.

N. B. : Si le véhicule a plus d'un an, par exemple si vous achetez en 2015 un véhicule de 2014, vous devrez obtenir une analyse des émissions.