Procurez-vous une trousse d’information sur les véhicules d’occasion
Consultez cet outil:
Utilisez cet outil de rédaction de lettres pour faire une plainte relative à un produit ou service.
Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion d'un particulier, celui-ci doit vous remettre une trousse d'information sur les véhicules d'occasion (TIVO).
C'est le vendeur qui doit en assumer le coût, car c'est à lui que revient la responsabilité de vous la remettre.
La TIVO comprend certains renseignements importants comme :
- les renseignements sur le véhicule (année, marque, modèle, couleur, type de carrosserie, cylindres et puissance);
- l'historique d'immatriculation du véhicule en Ontario (le propriétaire actuel et les anciens propriétaires, leur ville de résidence et le relevé du compteur kilométrique);
- la juste valeur marchande du véhicule et la valeur minimale de la taxe applicable;
- la taxe de vente au détail;
- un acte de vente sur lequel figure le nom du vendeur, la date de la vente et le prix d'achat du véhicule;
- les privilèges grevant le véhicule, s'il y en a.
Si le vendeur ne vous donne pas de TIVO, vous pouvez en commander une sur le site Web du gouvernement de l’Ontario. Les frais de commande sont de 20 $, et vous pouvez les payer par carte de crédit. Une fois le paiement fait, votre TIVO vous sera envoyée par la poste dans les cinq jours ouvrables suivants.
Pour faire votre commande, vous avez besoin :
- du numéro d'identification du véhicule (NIV) ou du numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule;
- de votre numéro de permis de conduire de l'Ontario ou du numéro d'identification du titulaire (NIT), ou
- de vos nom et adresse.
