1. Connaître les lois applicables
Question & réponse
Qu’est-ce que mon employeur doit indiquer sur mon bulletin de paie?La (LNE) de l'Ontario prévoit des règles sur la paie, mais ne protège pas tous les emplois. Et parfois, seulement une partie de la LNE s'applique.
Lire la page Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales sur le site du ministère du Travail pour savoir :
- si votre emploi est protégé par la LNE, et, si oui,
- quelles dispositions s'appliquent.
Vous pouvez aussi appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi du Ministère (1 800 531-5551, ATS : 1 866 567-8893).
Code canadien du travail
Certains secteurs d'activité sont soumis aux lois fédérales, qui s'appliquent partout au pays.
Par exemple : les banques, les transporteurs aériens, certaines entreprises de camionnage et les radiodiffuseurs.
Dans ces secteurs, les travailleurs sont protégés par le Code canadien du travail. Comme la LNE, le Code définit les normes minimales que les employeurs doivent respecter.
Votre employeur doit avoir un jour de paie défini si vous êtes visé par la partie III du Code canadien du travail. Et il doit vous verser votre dans les 30 jours.
Pour en savoir plus, consulter la section Rémunération du travail de l’employé du site du gouvernement du Canada.
