Que dois-je savoir au sujet du gestionnaire de cas de la CSPAAT?

3. Demandez une copie de votre dossier

Vous pouvez demander à la CSPAAT de vous donner une copie de votre . Celui-ci pourrait vous aider à décider si vous voulez faire de la décision du .

Votre dossier à la CSPAAT contient :

  • des notes sur toutes les conversations entre vous, votre employeur ou un témoin de l’accident et quelqu’un à la CSPAAT;
  • une copie des lettres que la CSPAAT vous a envoyées;
  • une copie des lettres que vous avez envoyées à la CSPAAT;
  • les rapports médicaux et les autres documents liés à votre demande.

Si vous voulez une copie de votre dossier, écrivez à la CSPAAT. Dans votre lettre, indiquez votre et précisez que vous en voulez une copie. N’oubliez pas d’ajouter la date et votre signature.

La meilleure façon d’envoyer des demandes écrites à la CSPAAT est par télécopieur. Si vous avez accès à un télécopieur, envoyez vos documents au 1 888 313‑7373 ou au 416 344‑4684.

Si vous ne pouvez pas envoyer de télécopie, vous pouvez poster votre lettre à l’adresse suivante :

 

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

200, rue Front Ouest

Toronto (Ontario)  M5V 3J1

 

Vous devriez recevoir une copie de votre dossier de réclamation dans les deux mois qui suivent votre demande.

La CSPAAT devrait vous écrire pour vous informer qu’elle prépare une copie de votre dossier. Si elle ne le fait pas dans les trois semaines suivant votre demande, appelez-la.

Pour ce faire, composez le 1 800 387‑0750, le 416 344‑1000 ou le 1 800 387‑0050 (ATS).

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