Que faire si je ne suis pas d’accord avec la décision de la WSIB?
Mis à jour le 10 aoûtLa Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut rendre toutes sortes de décisions à la suite de votre demande. Par exemple, elle peut décider des conditions de votre retour au travail et de l'indemnisation que vous pouvez recevoir.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision, vous pouvez :
- demander au décideur à la WSIB, soit la personne qui a signé la lettre de décision, de revoir et de changer sa décision;
- faire à la WSIB.
Enfin, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'appel de la WSIB, il peut être possible de la porter en appel au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).
Demander un réexamen
Si vous avez de nouveaux renseignements importants qui, selon vous, pourraient faire changer la décision, vous pouvez parler et écrire au décideur à la WSIB pour lui demander de réétudier sa décision.
Cela s'appelle demander un . Consultez l'étape 1 pour en savoir plus.
Vous n'êtes pas obligé de faire cette démarche. Vous pouvez simplement porter la décision en appel.
Porter la décision en appel à la WSIB
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de la WSIB, vous pouvez aussi lui demander d'examiner et de changer la décision. Cela s'appelle faire appel, porter la décision en appel ou la contester.
Il vaut mieux faire appel dès que possible. Si vous voulez aussi demander un réexamen, déposez votre appel avant votre demande de réexamen ou en même temps.
Pour faire appel, vous devez remplir et soumettre un formulaire Intention de contester avant la date limite.
Consultez les étapes 2, 3 et 4 pour en savoir plus.
Porter la décision en appel au TASPAAT
Vous pourriez ne pas être d'accord avec la décision d'appel de la WSIB. Dans ce cas, l'étape suivante consiste à la porter en appel au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).
Pour faire appel au TASPAAT, vous devez envoyer le formulaire Avis d’appel pour travailleur avant la date limite.
Consultez l'étape 5 pour en savoir plus.