3. Rassemblez vos documents
Question & réponse
Je m’occupe d’une personne très malade. Ai-je droit à l’assurance-emploi?Vous devez présenter certains documents à Service Canada lorsque vous demandez des prestations de compassion.
Relevé d’emploi
Vous aurez besoin d'un de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé dans les 52 dernières semaines. Ce relevé, qui retrace votre parcours à un emploi précis, indique notamment les jours et le nombre d'heures que vous avez travaillés ainsi que les montants que vous avez gagnés. Votre employeur doit respecter certaines règles lorsqu'il prépare votre relevé d'emploi. Service Canada utilise votre relevé d'emploi pour déterminer :
- si vous avez droit à des prestations d'assurance-emploi;
- le montant que vous recevez;
- la période pendant laquelle vous les recevrez.
Vous pouvez demander un relevé papier à votre employeur. Une fois que vous l'avez, vous devez le remettre à Service Canada le plus rapidement possible. Cela dit, vous pouvez demander des prestations même si votre employeur ne vous a pas encore remis votre relevé d'emploi.
Si votre employeur envoie directement votre relevé d'emploi à Service Canada par voie électronique, il n'est pas nécessaire de demander une copie papier. Vous aurez besoin d'un compte Mon dossier Service Canada pour consulter votre relevé d'emploi électronique.
Preuve médicale
Pour obtenir des prestations de compassion, vous devez présenter :
- le Certificat médical – Prestations de compassion de l’assurance-emploi, un formulaire rempli par un médecin, ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien servant à attester que la personne gravement malade risque de mourir;
- l'Autorisation de délivrer un certificat médical, un document que la personne malade signe afin d'autoriser la divulgation de son certificat médical au personnel de Service Canada et à tous les membres de la famille demandant des prestations.
Vous pouvez faire la demande d'assurance-emploi et envoyer le certificat médical plus tard. Mais pour éviter que l'attente se prolonge, il est conseillé de demander au médecin, ou à l'infirmière praticienne ou l'infirmier praticien de remplir le certificat médical le plus tôt possible.
Vous devrez payer tous frais facturés par le médecin, ou l'infirmière praticienne ou l'infirmier praticien pour le certificat médical.
Si vous devez vous occuper d'un ami proche qui n'est pas membre de votre famille, l'ami en question devra aussi signer le formulaire Attestation – Prestations de compassion de l'assurance-emploi, dans lequel il confirme qu'il vous considère comme un membre de sa famille. Vous n'avez pas à remettre ce formulaire si vous vous occupez d'un membre de votre famille.
Autres renseignements et documents nécessaires à la demande
Pour faire votre demande, vous aurez aussi besoin des renseignements et des documents suivants :
- votre carte d'assurance sociale;
- une autre pièce d'identité, avec photo;
- une preuve de votre statut d'immigrant et de votre autorisation d'emploi si votre (NAS) commence par 9;
- le nom de jeune fille de votre mère;
- votre adresse postale et votre adresse résidentielle;
- des renseignements bancaires, comme un chèque ou un relevé bancaire;
Vous devrez également :
- donner le nom et l'adresse de tous vos employeurs au cours des 52 dernières semaines, les dates de votre période d'emploi et les raisons pour lesquelles vous avez quitté vos emplois;
- fournir une explication détaillée des événements ayant mené à votre démission ou à votre renvoi, le cas échéant;
- indiquer les semaines pendant lesquelles vous avez gagné le plus d'argent pendant votre ainsi que le montant de vos gains;
- fournir le nom complet, la date de naissance, l'adresse résidentielle et le NAS de la personne malade.
Si vous n'avez pas les renseignements au sujet de la personne malade lorsque vous faites la demande, vous pouvez les envoyer plus tard.