4. Se présenter à l’audience
Habituellement, la division d' du TSS vous envoie un avis d'audience par la poste ou par courriel après avoir reçu les arguments de toutes les parties.
Il contient tous les renseignements pertinents sur votre audience, par exemple :
- la date de l'audience;
- l'endroit où elle se tiendra;
- le type d'audience.
Préparation à l’audience
Vous devez lire attentivement votre avis d'audience et vous préparer, c'est-à-dire, entre autres :
- vous renseigner sur les modes d'audience;
- lire les documents que le TSS vous envoie;
- organiser les documents relatifs à votre appel pour les retrouver facilement.
Vous devriez aussi prendre les dispositions pour que les personnes dont vous avez besoin assistent à votre audience : interprète, personne de soutien, représentant, témoins, etc.
Arrivez prêt pour :
- expliquer les erreurs commises au premier niveau d'appel par le CAAE ou la division générale du TSS;
- expliquer comment corriger les erreurs, et pourquoi;
- indiquer les numéros de page de vos documents qui appuient votre argument;
- répondre aux arguments des autres à l'audience;
- répondre aux questions du membre concernant vos arguments;
- parler des lois et des décisions d’appels semblables à votre cas.
Le jour de l'audience :
- apportez tous vos documents;
- arrivez 30 minutes à l'avance si votre audience est en personne;
- connectez-vous 10 minutes à l'avance si votre audience est par vidéoconférence ou téléconférence.
Personnes présentes à votre audience
Dans le cadre de votre appel, vous êtes la partie appelante, car c'est vous qui interjetez appel. La partie qui défend la décision avec laquelle vous êtes en désaccord s'appelle la partie intimée.
La décision relative à votre appel est prise par le membre du TSS.
Personnes présentes à l'audience :
- le membre du TSS,
- vous-même,
- la partie intimée, et
- d’autres personnes (interprète, personne de soutien, représentant, témoins, etc.).
Les audiences sont publiques, donc n'importe qui peut y assister.
Durant l’audience
Le membre du TSS :
- commencera par une introduction et résumera l'appel;
- indiquera comment s'adresser à lui;
- expliquera le moment où chaque personne pourra s'exprimer;
- vous posera des questions et en posera aux autres parties;
- prendra sa décision.
Les autres parties comprennent la partie intimée, la Commission de l'assurance-emploi du Canada et toute autre partie concernée par l'appel (employeur, représentants des travailleurs, etc.).