1. Si votre enfant est né en Ontario
Questions et réponses
Comment puis-je obtenir une carte Santé pour mon bébé?Si votre bébé est né en Ontario, le processus pour demander sa carte du Régime de l'Assurance-santé de l'Ontario dépend :
- de l'endroit de sa naissance
- de la présence ou non d'une sage-femme autorisée lors de l'accouchement
Naissance dans un hôpital doté d’une unité d’accouchement
Le personnel de l'hôpital vous remettra le Formulaire 4440‑82 : Inscription des nouveaux-nés à l'Assurance-santé de l'Ontario. Ce formulaire n'est pas disponible en ligne.
Le formulaire demande les renseignements suivants au sujet de votre bébé :
- nom
- date de naissance
- adresse postale
Le formulaire vous demande aussi de confirmer que votre bébé :
- vivra principalement en Ontario, et
- vivra en Ontario pendant au moins 153 jours, soit environ 5 mois, au cours d'une période de 12 mois.
Après avoir rempli le formulaire, le personnel de l'hôpital ou votre sage‑femme envoie la supérieure du formulaire au gouvernement de l'Ontario.
Carte temporaire
La partie inférieure du formulaire contient un numéro de carte-santé pour votre bébé. Vous devez l'utiliser comme carte-santé temporaire jusqu'à ce que vous receviez la carte de l'Assurance-santé de l'Ontario de votre bébé par la poste.
Naissance en la présence d’une sage‑femme autorisée
Le personnel de l'hôpital vous remettra le Formulaire 4440‑82 : Inscription des nouveaux-nés à l'Assurance-santé de l'Ontario. Ce formulaire n'est pas disponible en ligne.
Le formulaire demande les renseignements suivants au sujet de votre bébé :
- nom
- date de naissance
- adresse postale
Le formulaire vous demande aussi de confirmer que votre bébé :
- vivra principalement en Ontario, et
- vivra en Ontario pendant au moins 153 jours, soit environ 5 mois, au cours d'une période de 12 mois.
Après avoir rempli le formulaire, votre sage‑femme envoie la partie supérieure du formulaire au gouvernement de l'Ontario.
Carte temporaire
La partie inférieure du formulaire contient un numéro de carte-santé pour votre bébé. Vous devez l'utiliser comme carte-santé temporaire jusqu'à ce que vous receviez la carte de l'Assurance-santé de l'Ontario de votre bébé par la poste.
Naissance dans un hôpital sans unité d’accouchement et sans sage‑femme
Vous devez présenter une demande de carte-santé pour votre bébé dans un centre ServiceOntario.
Si vous vous y rendez dans les 90 jours suivant la naissance de votre bébé, apportez une preuve du lieu de naissance de votre bébé. Par exemple, une lettre de l'hôpital ou du médecin présent à l'accouchement.
Si vous vous y rendez plus de 90 jours après la naissance, apportez une preuve de la citoyenneté canadienne de votre enfant, par exemple son certificat de naissance.
Obtenir la carte-santé de votre bébé
ServiceOntario prend habituellement 6 semaines pour traiter votre formulaire et envoyer la carte-santé de votre enfant par la poste.
Communiquez avec ServiceOntario si vous avez des questions ou si plus de 6 semaines se sont écoulées et que vous n'avez toujours pas reçu la carte-santé de votre bébé. Vous pouvez les appeler au 1 866 532‑3161 ou au 416 314‑5518 depuis Toronto. Pour l'ATS, composez le 1 800 387‑5559.
Naissance ailleurs en Ontario sans sage‑femme autorisée
Vous faites ce processus pour obtenir la carte-santé de votre bébé si vous accouchez à domicile, par exemple, sans sage‑femme autorisée.
Vous devez présenter une demande de carte-santé pour votre bébé dans un centre ServiceOntario. Vous devez apporter l'un des documents suivants concernant votre bébé :
- Certificat de naissance de l'Ontario, ou
- Déclaration de naissance vivante de l'Ontario.
Vous devez également remplir et apporter le Formulaire 0265‑82F : Inscription au Régime de l’assurance-santé de l’Ontario. Et vous devez apporter des documents qui prouvent :
- votre identité
- que vous vivez en Ontario
Le Formulaire 9998‑82f : Liste des documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario énumère tous les types de documents que vous pouvez utiliser. Par exemple :
- vous pouvez utiliser un résidentiel ou un avis d'imposition foncière pour prouver que vous vivez en Ontario
- vous pouvez utiliser un passeport, une carte de crédit, ou un permis de conduire ou une carte-photo de l'Ontario pour prouver votre identité
Vous devez apporter les documents originaux. Les photocopies ne sont pas acceptées.
Obtenir la carte-santé de votre bébé
ServiceOntario prend habituellement 6 semaines pour traiter votre formulaire et envoyer la carte-santé de votre enfant par la poste.
Communiquez avec ServiceOntario si vous avez des questions ou si plus de 6 semaines se sont écoulées et que vous n'avez toujours pas reçu la carte-santé de votre bébé. Vous pouvez les appeler au 1 866 532‑3161 ou au 416 314‑5518 depuis Toronto. Pour l'ATS, composez le 1 800 387‑5559.