Cacher ce site

2. Si votre enfant est né au Canada mais pas en Ontario

Si votre enfant est né au Canada mais pas en Ontario, vous faites la demande de carte-santé pour votre bébé dans un centre ServiceOntario.

Vous devez remplir et apporter le Formulaire 0265‑82F : Inscription au Régime de l’Assurance-santé de l’Ontario. Et vous devez apporter des documents qui prouvent :

  • votre identité
  • que vous vivez en Ontario
  • que votre bébé est né au Canada

Liste des documents

Le Formulaire 9998‑82f : Liste des documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario énumère tous les types de documents que vous pouvez utiliser. Par exemple, vous pouvez utiliser un  résidentiel ou un avis d'imposition foncière pour prouver que vous vivez en Ontario. Vous pouvez utiliser un passeport, une carte de crédit, un permis de conduire ou une carte-photo de l'Ontario pour prouver votre identité.

Vous devez apporter les documents originaux. Les photocopies ne sont pas acceptées.

Si vous et votre bébé aviez une assurance-santé d'une autre province canadienne, vous devriez également apporter ces cartes-santé pour vous deux.

Preuve que le bébé est né au Canada

Les documents que vous pouvez utiliser pour prouver que votre bébé est né au Canada dépendent du moment où vous faites la demande.

Si vous faites la demande dans les 90 jours suivant la naissance de votre bébé, apportez l'un des documents suivants :

  • une lettre de l'hôpital où votre bébé est né indiquant le nom, la date de naissance, le lieu de naissance de votre bébé, ainsi que les noms des parents
  • une Déclaration de naissance vivante certifiée délivrée par le registraire général de cette province ou de ce territoire

Si vous faites la demande plus de 90 jours après la naissance, vous devez apporter une preuve de la citoyenneté de votre bébé. Par exemple, vous pouvez apporter le certificat de naissance de votre bébé délivré par une province ou un territoire canadien, ou son passeport canadien.

Obtenir la carte-santé de votre bébé

ServiceOntario prend habituellement 6 semaines pour traiter votre formulaire et envoyer la carte-santé de votre enfant par la poste.

Communiquez avec ServiceOntario si vous avez des questions ou si plus de 6 semaines se sont écoulées et que vous n'avez toujours pas reçu la carte-santé de votre bébé. Vous pouvez les appeler au 1 866 532‑3161 ou au 416 314‑5518 depuis Toronto. Pour l'ATS, composez le 1 800 387‑5559.