2. Demandez des renseignements post-adoption sur la naissance

Si votre enfant biologique a au moins 19 ans, vous pouvez demander des renseignements post-adoption sur la naissance.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Demande de renseignements postadoption sur la naissance (n^o 11315F).

Pour savoir comment remplir le formulaire, consultez le Guide à l’intention d’un père ou d’une mère de sang pour remplir et présenter une demande de renseignements post-adoption sur la naissance.

Vous pourriez obtenir :

• l'enregistrement de naissance original de votre enfant biologique;
• tout document remplaçant l'enregistrement de naissance;
• toute ordonnance d'adoption enregistrée.

Ces documents peuvent contenir des renseignements identificatoires sur votre enfant biologique, notamment son nom d'adoption.

Si votre enfant a été adopté avant le 1^er septembre 2008, il peut avoir enregistré un veto sur la divulgation, ce qui signifie que les renseignements identificatoires le concernant ne vous seront pas communiqués. Ce veto pourrait aussi préciser pourquoi il ne veut pas que son identité soit révélée.

Votre enfant biologique pourrait aussi avoir enregistré un avis de non-communication. Cela signifie qu'avant d'obtenir des renseignements identificatoires le concernant, vous devez signer une entente dans laquelle vous promettez de ne pas entrer en contact avec lui. Si vous signez cette entente et que vous tentez ensuite de communiquer avec votre enfant biologique, vous serez passible d'une amende maximale de 50 000 $.